BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1113-2214 avril 202219 mai 2022relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
Arrêté n° 895-2212 avril 20224 août 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation…
Décret n° 2-22-22812 avril 202221 avril 2022complétant le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.
Arrêté n° 1078-2212 avril 20227 juillet 2022portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/7/21 du 6 mai 2021 modifiant…
Arrêté n° 1106-2211 avril 202219 mai 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1105-2211 avril 202219 mai 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1104-2211 avril 202219 mai 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Décret n° 2-22-20—7 avril 2022
Décision n° 181—7 avril 2022portant reconnaissance de la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole
Décision n° 174—7 avril 2022portant reconnaissance de la Fédération Interprofessionnelle Marocaine des Agrumes
Loi n° 10-02—7 avril 2022portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe
Loi n° 04-16—7 avril 2022relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
Arrêté n° 1069-226 avril 202219 mai 2022modifiant la nomenclature du tarif des droits de douane.
Décision n° 16-225 avril 20222 juin 2022portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit…
Décision n° 15-225 avril 20222 juin 2022portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique MFM Radio édité par la Société MFM Radio TV S.A.
Décision n° 14-225 avril 20222 juin 2022portant établissement du nouveau cahier des charges du service radiophonique MFM Radio édité par la Société MFM Radio TV S.A.
Décision n° 1004-224 avril 20225 mai 2022portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint n° 733-221er avril 202216 février 2023relatif au dépôt des déclarations des taxes dues au profit des collectivités territoriales et à leur paiement électronique
Décret n° 2-22-2081er avril 20226 février 2025modifiant et complétant le décret n° 2-21-928 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
Décret n° 2-22-2071er avril 202217 novembre 2022
Arrêté n° 926-2230 mars 20227 avril 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté conjoint n° 927-2229 mars 20225 mai 2022fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
Décret n° 2-22-19029 mars 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-22-18729 mars 202221 avril 2022approuvant le contrat conclu le 28 février 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie du prêt, au titre du crédit…
Arrêté n° 955-2224 mars 202219 mai 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 921-2223 mars 202221 avril 2022modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 906-2223 mars 20226 juillet 2023fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.
Arrêté n° 897-2222 mars 202215 décembre 2022fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement…
Arrêté n° 889-2218 mars 202221 avril 2022complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations…
Décret n° 2-22-20018 mars 20227 avril 2022approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par « Ijarah de…
Décret n° 2-22-15918 mars 20227 avril 2022pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
Arrêté n° 860-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société «ESPACE VERT AL BOUAZATI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier et des…
Arrêté n° 859-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « CALIMAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 858-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « PROTECO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 857-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « WAFA PEPINIERE AIT TAHAR MOHAMED » pour commercialiser des plants certifiés de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 856-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « PHYTO AL ASSIMI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 855-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « A.R.D SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 854-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « PLANTAGRI » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 853-2215 mars 20225 mai 2022portant agrément de la société « AGRIMASSA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté conjoint n° 290-2211 mars 20225 janvier 2023modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à…
Arrêté n° 829-229 mars 202221 avril 2022relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla.
Arrêté conjoint n° 801-227 mars 202221 avril 2022approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 13 kaada 1442 (24 juin 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 739-227 mars 20225 mai 2022autorisant la société «LA LEVANTADA Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dénommées «
Arrêté conjoint n° 738-227 mars 20225 mai 2022autorisant la société «BLUE FARM Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dénommées «BLU
Arrêté conjoint n° 737-227 mars 20225 mai 2022autorisant la société «ATLANTIQUE TUNA FARM Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dén
Arrêté conjoint n° 736-227 mars 20225 mai 2022autorisant la société «PESBAK FISH Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dénommées «P
Décret n° 2-22-1394 mars 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-10594 mars 202219 mai 2022pris pour l’application de la loi n° 56-20 relative aux musées
Arrêté n° 731-223 mars 20223 mars 2022prorogeant l’application des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus…
Loi n° 5-87-20—3 mars 2022complétant les dispositions du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale