BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-23-4559 juin 20236 juillet 2023approuvant l’accord de prêt n° 95060-MA d’un montant de quatre cent vingt-quatre millions deux cent mille euros (424.200.000 €), conclu le 27 avril 2023 entre le…
Décret n° 2-23-3409 juin 20236 juillet 2023modifiant le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda.
Décret n° 2-22-8559 juin 20236 juillet 2023pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Arrêté n° 1503-239 juin 20237 septembre 2023fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue aux articles 22, 52 et 102 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023)…
Arrêté n° 1501-239 juin 20235 octobre 2023pris pour l'application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics.
Décret n° 2-23-4058 juin 202328 octobre 2024portant création d’une direction générale de la transition numérique et fixant ses attributions et son organisation
Décret n° 2-23-4048 juin 202328 octobre 2024fixant les attributions et l’organisation du département de la réforme de l’administration
Arrêté n° 970-236 juin 20236 juillet 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 969-236 juin 20236 juillet 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1483-236 juin 20236 juillet 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1482-236 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1481-236 juin 20236 juillet 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1480-236 juin 20236 juillet 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1479-236 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1478-236 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1477-236 juin 20236 juillet 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté conjoint n° 1472-236 juin 20233 août 2023modifiant l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n°799-00 du 25 r
Arrêté n° 1463-235 juin 20236 juillet 2023portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1462-235 juin 20236 juillet 2023portant agrément de la société «GREEN FUTURE» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1461-235 juin 20236 juillet 2023portant agrément de la société «GREEN FUTURE» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 1460-235 juin 20236 juillet 2023portant agrément de la société «BOUKAMAR AGRI AGRO» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 1459-235 juin 20236 juillet 2023portant agrément de la société «VIVAI ITAMA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 1458-235 juin 20236 juillet 2023portant agrément de la société «ZNIBER NURSERY» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 1457-235 juin 20236 juillet 2023portant agrément de la société « PEPINIERE ADDAMANA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 1456-235 juin 20236 juillet 2023portant agrément de la société «PLANASA PEPINIERE MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1455-235 juin 20236 juillet 2023portant agrément de la société «PEPINIERE YAHYA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés d’agrumes.
Arrêté conjoint n° 1471-232 juin 202320 juillet 2023approuvant l’accord pétrolier «LAGZIRA OFFSHORE» conclu le 7 chaabane 1444 (28 février 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Arrêté conjoint n° 1470-232 juin 202320 juillet 2023approuvant l’accord pétrolier «OUALAD BALKHAIR» conclu le 30 rejeb 1444 (21 février 2023), entre l’Etat marocain représenté par le ministère de la transition…
Dahir n° 1-23-452 juin 202315 juin 2023portant nomination du directeur général de l’Agence Maghreb Arabe Presse
Dahir n° 1-23-442 juin 202315 juin 2023portant nomination du directeur de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques
Dahir n° 1-23-432 juin 202315 juin 2023portant nomination du directeur général de l ’Agence marocaine pour l ’efficacité énergétique
Dahir n° 1-23-422 juin 202315 juin 2023portant nomination du directeur général de l’Agence marocaine de développement de la logistique
Décret n° 9494—1er juin 2023
Arrêté conjoint n° 1437-231er juin 20236 juillet 2023autorisant la société «AQUACISNERO Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquacisnero Cintra» et portant publicatio
Arrêté conjoint n° 1436-231er juin 20236 juillet 2023autorisant la société «TOP AQUA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Top Aqua» et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 1435-231er juin 20236 juillet 2023autorisant la société «BLUE HARVEST Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Blue Harvest 2» et portant publication de l
Arrêté n° 1148-23—1er juin 2023du 12 chaoual 1444 (3 mai 2023 ) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des…
Arrêté n° 1438-2331 mai 202321 décembre 2023modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les…
Arrêté conjoint n° 1442-2330 mai 202320 juillet 2023approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 8 safar 1444 (5 septembre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Décision n° 1440-2330 mai 20236 juillet 2023portant homologation de normes marocaines
Dahir n° 1-23-4125 mai 202316 décembre 2024Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023)
Décret n° 2-23-27422 mai 202323 mai 2023modifiant et complétant le décret n° 2-15-109 pris pour l’application de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence
Décret n° 2-23-27322 mai 202323 mai 2023modifiant et complétant le décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence
Arrêté conjoint n° 1297-2322 mai 20236 juillet 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/084 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Akantak »
Arrêté conjoint n° 1296-2322 mai 20236 juillet 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/065 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Ma
Arrêté n° 1295-2322 mai 202315 juin 2023relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’anémone de mer (Anemonia sulcata) en Méditerranée.
Arrêté n° 1259-2322 mai 202321 décembre 2023modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de…
Décision n° 12-2322 mai 202315 juin 2023fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Arrêté conjoint n° 1298-2319 mai 202315 juin 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/ DOE/077 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sina
Arrêté conjoint n° 1258-2319 mai 202315 juin 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2022/ORI/368 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « SKB Aq