BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 1984-2327 juillet 20235 octobre 2023portant homologation d’une norme marocaine.
Décision n° 1981-2327 juillet 202317 août 2023portant homologation d’une norme marocaine.
Arrêté n° 1946-2326 juillet 202321 décembre 2023portant nouvel agrément de la société de gestion «Upline Investments» pour l’exercice de l’activité de la société de gestion d’organismes de placement collectif en…
Décision n° 44-2325 juillet 202314 septembre 2023édition arabe
Arrêté n° 2453-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de financement collaboratif de catégorie « prêt »…
Arrêté n° 2452-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de prestation de services conclu entre la société…
Arrêté n° 2451-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/2022 relative aux modalités de communication par les sociétés de financement collaboratif aux…
Arrêté n° 2450-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/W/2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement…
Arrêté n° 2449-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de…
Arrêté n° 2448-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2022 relative aux modalités d’information des contributeurs par le porteur du projet, après la…
Arrêté n° 2447-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2022 relative à la forme et au contenu du rapport annuel à établir par les sociétés de…
Arrêté n° 2446-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°4/W/2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant des…
Arrêté n° 2445-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2022 fixant la liste des documents et informations que doit contenir le dossier de la demande…
Arrêté n° 2072-2325 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations…
Décret n° 2-23-59021 juillet 20233 août 2023portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques
Arrêté conjoint n° 1903-2321 juillet 202319 octobre 2023fixant le montant, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses laitiè
Arrêté conjoint n° 1902-2321 juillet 202319 octobre 2023modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et
Décret n° 2-11-610—20 juillet 2023
Arrêté conjoint n° 1081-23—20 juillet 2023du 22 ramadan 1444 (13 avril 2023 ) autorisant la société «KHATRI PRODUITE MER SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Khatri Produite…
Arrêté n° 1896-2318 juillet 202317 août 2023portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane
Décret n° 2-23-7513 juillet 202318 avril 2024pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suite.
Décret n° 2-23-44113 juillet 202327 mai 2025pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.
Loi n° 23-2312 juillet 20237 septembre 2023portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
Loi n° 10-2212 juillet 20237 décembre 2023relative à la création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Dahir n° 1-23-5712 juillet 20237 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
Dahir n° 1-23-5612 juillet 202316 mai 2024promulguant la loi n° 01-23 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences…
Dahir n° 1-23-5412 juillet 20233 octobre 2024du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime «…
Dahir n° 1-23-5312 juillet 20231er mai 2025portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales
Arrêté n° 1851-237 juillet 20233 août 2023modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décret n° 95060—6 juillet 2023
Loi n° 76—6 juillet 2023
Arrêté n° 353-62—6 juillet 2023
Arrêté n° 1777-236 juillet 20233 août 2023portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
Arrêté n° 1748-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Boujdour.
Arrêté n° 1747-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Sidi Ifni.
Arrêté n° 1746-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira.
Arrêté n° 1745-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime d’Agadir.
Arrêté n° 1743-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Mdiq et Jebha.
Arrêté n° 1725-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1724-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1723-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1722-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1721-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1720-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1719-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1718-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1717-233 juillet 20237 septembre 2023complétant l’arrêté n°2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1689-233 juillet 202317 août 2023pris pour l’application de l’article 153 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics.
Arrêté conjoint n° 1978-231er juillet 20235 octobre 2023prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Derhem Mar ».
Loi n° 92-2128 juin 202317 août 2023portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux…