BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Circulaire n° 12312—7 décembre 2023du 19 juillet 2022 et la Circulaire n°19325 du 24 octobre 2022. La Circulaire n°23748 du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de ces trois…
Loi n° 11-22—7 décembre 2023relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés 35 - Audition du ministère de santé
Loi n° 09-34—7 décembre 2023relative au système de santé et offre de soins 34 - Projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé
Loi n° 09-22—7 décembre 2023
Loi n° 07-22—7 décembre 2023
Loi n° 61-2230 novembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre…
Dahir n° 1-23-8530 novembre 20234 janvier 2024portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à…
Décret n° 2-23-82829 novembre 202319 septembre 2024pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
Arrêté conjoint n° 2994-2328 novembre 202318 janvier 2024approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2993-2328 novembre 202318 janvier 2024approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 2992-2328 novembre 202318 janvier 2024approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Décision n° 60-2327 novembre 20231er février 2024édition arabe
Arrêté n° 2991-2327 novembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décision n° 2956-2327 novembre 202321 décembre 2023portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1884-2327 novembre 202317 août 2026édition arabe
Arrêté n° 2933-2322 novembre 202318 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Décret n° 2-23-102722 novembre 20237 décembre 2023approuvant la convention de crédit n° CMA 1331 01 D d’un montant de quatre-vingt millions d’euros (80.000.000,00 d'euros), conclue le 16 octobre 2023 entre le Royaume…
Loi n° 80-20—20 novembre 2023
Arrêté n° 3898-21—20 novembre 2023fixant la date de mise en œuvre du Registre National de la Population
Loi n° 31-21—20 novembre 2023modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…
Loi n° 30-21—20 novembre 2023modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels
Décision n° 3-30-21—20 novembre 2023portant nomination du Président de l’Autorité par intérim
Arrêté n° 2929-2320 novembre 20234 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2928-2320 novembre 20234 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2927-2320 novembre 20234 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2926-2320 novembre 20234 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2925-2320 novembre 20234 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2924-2320 novembre 20234 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2403-21—20 novembre 2023
Arrêté n° 2402-21—20 novembre 2023du 7 septembre 2021 portant application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful (publié au BO n°…
Décret n° 2-21-930—20 novembre 2023du 29 novembre 2021 complétant l’annexe du décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie…
Arrêté n° 2828-2317 novembre 202321 décembre 2023complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Arrêté n° 2841-2316 novembre 20234 janvier 2024accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS ONSHORE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO…
Décision n° 13416 novembre 20237 mars 2024portant nomination d’un liquidateur pour la société « Fast Payment SA ».
Circulaire n° 01/23—16 novembre 2023relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie
Arrêté n° 2808-2313 novembre 202318 janvier 2024fixant la classification commune des actes médicaux
Décret n° 2-23-98710 novembre 20237 décembre 2023approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions…
Décret n° 2-23-98610 novembre 20237 décembre 2023approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quaranteneuf…
Décret n° 2-23-98510 novembre 20237 décembre 2023approuvant l’accord de financement comportant deux prêts n° 2000004719 et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros (66.210.000…
Décret n° 2-23-91910 novembre 20237 décembre 2023relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes.
Arrêté conjoint n° 2766-238 novembre 202321 décembre 2023portant prorogation de la mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
Arrêté conjoint n° 2759-238 novembre 202321 décembre 2023modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la…
Arrêté n° 2797-237 novembre 202321 décembre 2023modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté conjoint n° 2764-237 novembre 20234 janvier 2024approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Décret n° 2-23-10163 novembre 20237 décembre 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10,5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.
Décret n° 2-23-10153 novembre 20237 décembre 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams.
Décret n° 2-23-10143 novembre 20237 décembre 2023approuvant la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 75ème anniversaire…
Arrêté conjoint n° 2672-232 novembre 202318 avril 2024fixant la liste des moyens de reprographie assujettis aux droits reprographiques.
Décret n° 2-22-9252 novembre 202316 novembre 2023fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat en couverture de la liquidité d’urgence.
Arrêté n° 1390-05—2 novembre 2023