BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 139-244 janvier 202415 février 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 138-244 janvier 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 137-244 janvier 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 136-244 janvier 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Décision n° 1354 janvier 20247 mars 2024portant nouvel agrément de la Société de financement nouveau à crédit « FNAC » en qualité de société de financement.
Arrêté n° 3330-2329 décembre 20237 mars 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à…
Arrêté n° 3271-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création de la réserve biologique de Sidi Boughaba.
Arrêté n° 3270-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création de la réserve naturelle de l’Archipel d’Essaouira.
Arrêté n° 3269-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc national de Draa Warkziz Lebtana.
Arrêté n° 3268-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête pour la création du parc naturel du Plateau Central.
Arrêté n° 3267-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de l’Anti-Atlas Occidental.
Arrêté n° 3266-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Chekhar.
Arrêté n° 3265-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Jbel Krouz.
Arrêté n° 3264-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Tamga.
Arrêté n° 3263-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Bouhachem.
Arrêté n° 3262-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Beni Snassen.
Décision n° 30-2429 décembre 20231er février 2024portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1-2429 décembre 20234 avril 2024habilitant la banque participative dénommée « Bank Assafa » en qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres par mandat de gestion de ATTIJARIWAFA BANK.
Arrêté n° 3281-2325 décembre 202315 février 2024fixant la contenance de l’étude de dangers d’un dépôt, d’une armoire et d’une fabrique et fixant la composition de chaque niveau du système de détection.
Arrêté n° 3280-2325 décembre 202315 février 2024fixant les installations pyrotechniques, les bâtiments non pyrotechniques, les voies d’accès et celles de circulation pouvant se trouver à l’intérieur de chacune des…
Arrêté n° 3272-2325 décembre 202315 février 2024modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la…
Arrêté conjoint n° 3252-2325 décembre 20234 janvier 2024portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
Arrêté n° 3251-2325 décembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 3250-2325 décembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 3243-2325 décembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006)…
Arrêté conjoint n° 3195-2325 décembre 202315 février 2024fixant la liste des matières premières importées et les modalités de délivrance de l’autorisation spéciale d’importation de ces matières premières par toute personne…
Décret n° 2-23-111825 décembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au Titre III du code…
Arrêté n° 3235-2322 décembre 202315 février 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3232-2322 décembre 202318 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations…
Arrêté n° 3231-2322 décembre 202318 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977 ) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397…
Arrêté n° 3230-2322 décembre 202318 janvier 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Décret n° 2-23-104122 décembre 202318 novembre 2024fixant les conditions et modalités pour bénéficier de l’aide publique affectée aux secteurs de la presse
Décret n° 9554—21 décembre 2023
Décret n° 9544—21 décembre 2023
Arrêté conjoint n° 3197-2321 décembre 202315 février 2024autorisant la société «NITROX Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Nitrox» et portant publication de l’ext
Décision n° 295—21 décembre 2023fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés
Décret n° 2-23-90221 décembre 202325 décembre 2023portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-23-90121 décembre 202325 décembre 2023portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-23-90021 décembre 202325 décembre 2023portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-23-56221 décembre 20236 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-23-112021 décembre 202318 janvier 2024accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « BENI…
Décret n° 2-23-108521 décembre 20234 janvier 2024approuvant l’accord de prêt n° 9581-MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023 entre le…
Décret n° 2-23-108421 décembre 20234 janvier 2024approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023 entre le…
Dahir n° 1-69-29—21 décembre 2023relatif à la limitation du morcellement des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et au dahir n° 1-69-34 du 10…
Arrêté n° 3112-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « FRIGUS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 3111-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « SAPIAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier…
Arrêté n° 3110-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société «DARAGRI» pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3109-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « ATLAS DRIP » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
Arrêté n° 3108-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « AGRIN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 3107-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la pépinière « AARAB EL HOUSSEIN » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…