BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 02/245 février 20247 mars 2024relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l'ANRT
Décision n° 02/20245 février 20247 mars 2024RELATIVE AUX MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET COMMERCIALE DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DONT LA GESTION RELEVE DE L’ANRT
Décision n° 02-245 février 20247 mars 2024fixant le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport
Arrêté n° 283-241er février 20245 septembre 2024fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d’actifs d’OPCI.
Décret n° 2-24-271er février 202415 février 2024approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le…
Décret n° 2-24-261er février 202415 février 2024approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour…
Décret n° 2-24-221er février 202415 février 2024approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le…
Décret n° 2-24-211er février 202415 février 2024approuvant la convention de crédit n° CMA 1250 01 D d’un montant de 130.000.000,00 d'euros, conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française…
Décret n° 2-23-7201er février 202415 février 2024relatif au Conseil national de l’aquaculture marine
Arrêté n° 250-2431 janvier 20247 mars 2024fixant, pour l’année 2024, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 280-2429 janvier 20247 mars 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 279-2429 janvier 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 278-2429 janvier 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 277-2429 janvier 20247 mars 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Décret n° 2-24-06425 janvier 202421 mars 2024portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Arrêté n° 206-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « FIRST SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 205-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « DALYA FRECH » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 204-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « AGRI EL MANZEL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 203-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « AOULA AGRI » pour commercialiser des plants certifiés de caroubier.
Arrêté n° 202-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la pépinière « KARAMA EL BACHIR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
Arrêté n° 201-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « JAWDAGRO » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 200-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « EZZOUHOUR » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 199-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « CAPITAL AGRISCIENCE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 198-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « FELLAH AGADIR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de…
Arrêté n° 197-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 196-2424 janvier 20247 mars 2024portant agrément de la société « OMA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences…
Arrêté n° 186-2424 janvier 20247 mars 2024fixant pour l’année 2024, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 238-2423 janvier 20241er février 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb 1437 (25…
Arrêté conjoint n° 229-2423 janvier 20247 mars 2024approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 228-2423 janvier 20247 mars 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche…
Dahir n° 1-24-0119 janvier 20244 juillet 2024portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Loi n° 06-2319 janvier 20244 juillet 2024modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Arrêté n° 185-2418 janvier 20247 mars 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 162-2418 janvier 20247 mars 2024portant reconnaissance de l’Indication géographique « Amandes Béni Snassen » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 143-2417 janvier 20247 mars 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services rendus…
Arrêté conjoint n° 159-2415 janvier 20247 mars 2024du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis…
Arrêté n° 142-2415 janvier 202415 février 2024autorisant l’inscription de nouvelles variétés de blé dur, de blé tendre, de triticale, de betterave à sucre, de fève, de vesce, d’avoine, de colza, de pomme de terre…
Décret n° 2-23-117510 janvier 20241er février 2024approuvant la convention de crédit n° CMA 1328 01 K, d’un montant de 20.000.000,00 d’euros, conclue le 16 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française…
Décret n° 2-23-116610 janvier 20241er février 2024approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 14 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour…
Arrêté n° 111-2410 janvier 202415 février 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3092-22 du 19 rabii II 1444 (14…
Décret n° 2-23-9639 janvier 20247 mars 2024modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement le chef DU…
Décret n° 2-23-7469 janvier 20247 mars 2024modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Arrêté n° 116-248 janvier 20247 mars 2024relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 115-248 janvier 20247 mars 2024relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
Arrêté n° 114-248 janvier 20247 mars 2024relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 113-248 janvier 20247 mars 2024relatif à l’émission des bons du Trésor.
Arrêté n° 112-248 janvier 20247 mars 2024relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Décret n° 9581—4 janvier 2024
Décret n° 9548—4 janvier 2024
Loi n° 86-21—4 janvier 2024relative aux armes à feu