BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 757-2422 mars 20244 avril 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Loi n° 83-21—21 mars 2024relative aux sociétés régionales
Arrêté n° 746-2421 mars 20245 septembre 2024portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décret n° 2-23-97021 mars 20244 avril 2024relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Décret n° 2-22-83121 mars 20244 avril 2024relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
Décret n° 2-22-33—21 mars 2024
Décret n° 2-22-32—21 mars 2024modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017)
Décret n° 2-22-31—21 mars 2024modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017)
Décret n° 2-17-265—21 mars 2024fixant les modalités de réception des remarques et propositions des usagers
Arrêté conjoint n° 730-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société «EBIC AGRI Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ebic Agri» et portant publication de l’extra
Arrêté conjoint n° 729-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société «ATLANTIC MARINE AQUACULTURE COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Amac Conchyliculture»
Arrêté conjoint n° 728-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société «ATLANTIC MARINE AQUACULTURE COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Amac-Algoculture» et
Arrêté conjoint n° 726-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et port
Arrêté conjoint n° 725-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et por
Arrêté conjoint n° 724-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la coopérative «DORALOUP» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Doraloup» et portant publication de l’extrait de
Arrêté conjoint n° 707-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 706-2418 mars 20246 mars 2025du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société «AQUACOLEMED Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquacole Med» et portant…
Arrêté conjoint n° 696-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Boutelha» et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 695-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de
Arrêté conjoint n° 659-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société « MIFA EQUIPEMENT S.A. » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Equipement Labouirda » et portan
Arrêté conjoint n° 658-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société « MIFA AQUA MARINE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Aqua Marine Labouirda » et p
Arrêté conjoint n° 657-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société « SAJIDA DAK Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sajida Dak » et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 656-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société « HAMHASS ACUICULTURA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hamhass Acuicultura » et portant
Arrêté n° 735-2415 mars 202416 mai 2024relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie des grands crustacés dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 722-2413 mars 202418 avril 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Dahir n° 1-24-2213 mars 202416 mai 2024portant nomination des membres de l’Académie du Royaume du Maroc.
Arrêté n° 703-2412 mars 202418 avril 2024accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la…
Arrêté n° 694-2411 mars 202416 mai 2024portant agrément de la pépinière « JNANE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des…
Arrêté n° 693-2411 mars 202416 mai 2024portant agrément de la société « GREEN CARE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 692-2411 mars 202416 mai 2024portant agrément de la société « PHYTO ZENATA » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 691-2411 mars 202416 mai 2024portant agrément de la société « ADITRAV » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 690-2411 mars 202416 mai 2024portant agrément de la société « PROMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 689-2411 mars 202416 mai 2024portant agrément de la société « BADRA » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 688-2411 mars 202416 mai 2024portant agrément de la société « MANTOUJ DAYAAT SAD ALWAHDA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de…
Arrêté n° 687-2411 mars 202416 mai 2024portant agrément de la société « ATLAS GREEN ROOTS» pour commercialiser des plants certifiés de caroubier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté conjoint n° 655-247 mars 20242 mai 2024autorisant la société «BLUE FIELDS COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Blue Fields Company» et portant pub
Décret n° 2-24-1867 mars 202418 avril 2024accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite «…
Décret n° 2-23-2447 mars 202418 juillet 2024modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.
Décret n° 2-23-12047 mars 20244 avril 2024complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-04-793—7 mars 2024instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume
Arrêté conjoint n° 615-246 mars 20242 mai 2024autorisant la société « AQUA HUITRES Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Huîtres » et portant publicatio
Arrêté conjoint n° 614-246 mars 20242 mai 2024autorisant la société « TAWARTA MAR Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tawarta Mar » et portant publication
Arrêté conjoint n° 605-244 mars 20242 mai 2024fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis.
Arrêté n° 560-2429 février 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 542-2429 février 202416 mai 2024relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée.
Arrêté n° 518-2426 février 20242 mai 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 498-2426 février 202418 avril 2024relatif au renouvellement de l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Arrêté n° 497-2426 février 20244 avril 2024portant agrément de la société « ATRACO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 496-2426 février 20244 avril 2024portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
Arrêté n° 495-2426 février 20244 avril 2024portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de caroubier, de figuier de barbarie et d’arganier.