BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 2-94-503—4 juillet 2024
Décret n° 2-24-511—4 juillet 2024du 13 hija 1445 ( 20 juin 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 5 juin 2024 entre le Royaume du…
Décret n° 2-21-148—4 juillet 2024
Loi n° 16-08—4 juillet 2024modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’ONE
Loi n° 113/14—4 juillet 2024
Loi n° 111/14—4 juillet 2024
Loi n° 111-14—4 juillet 2024
Arrêté n° 1036-09—4 juillet 2024relatif aux attributions des divisions et services des directions centrales du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime –Département de l’Agriculture
Dahir n° 1-08-97—4 juillet 2024portant promulgation de la loi n°16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’ONE
Dahir n° 1-02-01—4 juillet 2024portant promulgation de la loi n° 28-01 modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité
Décision n° 046/2023—4 juillet 2024
Décision n° 017—4 juillet 2024
Arrêté conjoint n° 2040-2429 juin 20245 février 2026fixant le seuil de performance énergétique minimale et l’étiquetage énergétique obligatoires des appareils de réfrigération.
Décret n° 2-24-49026 juin 20244 juillet 2024reconduisant l'octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-24-46420 juin 20244 juillet 2024approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 25ème…
Décret n° 2-24-46320 juin 20244 juillet 2024approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 61ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-23-92520 juin 202410 novembre 2025portant création des zones d’accélération industrielle de défense
Dahir n° 1-24-3117 juin 20244 juillet 2024portant nomination du directeur général de l’Office national des aéroports
Dahir n° 1-24-3017 juin 20244 juillet 2024portant nomination du directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
Dahir n° 1-24-2917 juin 20244 juillet 2024portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des ports
Décret n° 2-24-40013 juin 20244 juillet 2024modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Arrêté n° 1635-2413 juin 20245 mars 2026modifiant et complétant l’arrêté n° 930-08 du 12 kaada 1429 (11 novembre 2008) fixant les programmes de la formation et le régime des études, des examens et du contrôle…
Arrêté n° 1634-2413 juin 20245 mars 2026modifiant et complétant l’arrêté n° 1814-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours…
Arrêté n° 1573-2413 juin 202418 juillet 2024portant agrément de la société « SARA SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1572-2413 juin 202418 juillet 2024portant agrément de la société « LEADER FOOD » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1571-2413 juin 202418 juillet 2024portant agrément de la société « TAMAZIGHT POUR CEREALES ET LEGUMINEUSES » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 1570-2413 juin 202418 juillet 2024portant agrément de la pépinière « KAWTAR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
Arrêté n° 1569-2413 juin 202418 juillet 2024portant agrément de la pépinière « OUTOUKART BRAHIM » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
Arrêté n° 1568-2413 juin 202418 juillet 2024portant agrément de la pépinière « EL KHATABI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de caroubier, des rosacées à…
Décision n° 13911 juin 202418 juillet 2024portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Arrêté n° 1528-2410 juin 202428 novembre 2024autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « RISSANA OFFSHORE…
Arrêté n° 1527-2410 juin 202428 novembre 2024autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » dans les permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 1530-247 juin 20245 février 2026fixant le seuil de la performance énergétique minimale obligatoire des moteurs électriques.
Arrêté conjoint n° 1529-247 juin 20245 février 2026fixant le seuil de performance énergétique minimale et l’étiquetage énergétique obligatoires des climatiseurs.
Décret n° 9630—6 juin 2024
Décision n° 1525-246 juin 20244 juillet 2024portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1483-244 juin 20245 mars 2026modifiant l’arrêté n° 3532-18 du 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018) fixant les programmes de formation et le régime des études, d’examens et du contrôle continu des…
Arrêté n° 1482-244 juin 20245 mars 2026modifiant et complétant l’arrêté n° 2932-13 du 16 hija 1434 (22 octobre 2013) fixant les programmes de la formation et le régime des études, d’examens et du contrôle…
Arrêté conjoint n° 1443-244 juin 202415 août 2024portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
Arrêté n° 3851-21—3 juin 2024
Arrêté n° 2138-22—3 juin 2024
Décret n° 2-73-533—3 juin 2024
Décret n° 2-19-873—3 juin 2024fixant les indemnités des membres du Conseil et du Comité de règlement des différends Décembre 2019 • Adhésion de l’ANRE à l’Association des régulateurs RegulaE.Fr Août…
Décret n° 2-24-4681er juin 20246 juin 2024portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Arrêté n° 1438-2431 mai 202428 novembre 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1437-2431 mai 202428 novembre 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1436-2431 mai 202428 novembre 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1435-2431 mai 202428 novembre 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1447-2429 mai 20244 juillet 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décret n° 2-24-39923 mai 20246 juin 2024approuvant l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le…