BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2101-242 août 202423 décembre 2024modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2100-242 août 202423 décembre 2024modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2099-242 août 202423 décembre 2024modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2098-242 août 202423 décembre 2024modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2097-242 août 202423 décembre 2024modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2096-242 août 202423 décembre 2024modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2095-242 août 202423 décembre 2024modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
Décret n° 2-24-7212 août 202415 août 2024approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf à la société COBCO.
Décret n° 2-24-5092 août 202415 août 2024approuvant l’avenant n° l à la convention de financement de la contribution publique annexée au contrat de partenariat public- privé pour le cofinancement, la…
Décret n° 2-24-3282 août 202428 octobre 2024relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’éducation nationale et du préscolaire
Décision n° 2024-2426 juillet 20245 septembre 2024portant homologation d’une norme marocaine.
Décret n° 2-24-71025 juillet 202415 août 2024approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions…
Décret n° 2-24-70925 juillet 202415 août 2024approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingtquatre…
Décret n° 2-24-70825 juillet 202415 août 2024approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions…
Décret n° 2-24-70725 juillet 202415 août 2024approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions…
Arrêté conjoint n° 2480-2324 juillet 20245 septembre 2024fixant les modalités d’établissement des déclarations relatives aux fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole et autorisés à être commerciali
Arrêté conjoint n° 2479-2324 juillet 20245 septembre 2024relatif à la demande d’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole sans l’obligation de passage p
Arrêté conjoint n° 2478-2324 juillet 20245 septembre 2024fixant la liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole peuvent être commercialisés directement sans l’oblig
Arrêté conjoint n° 1988-2424 juillet 20245 septembre 2024fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf.
Arrêté conjoint n° 2004-2423 juillet 20245 septembre 2024autorisant la société « COQUILLAGE DAKHLA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakhla-Tiniguir »
Arrêté conjoint n° 2003-2423 juillet 20245 septembre 2024du 18 moharrem 1446 (23 juillet 2024 ) autorisant la société «SAHARA MONITORING Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Sahara…
Arrêté n° 2002-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 2001-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 2000-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1999-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1998-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1997-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1996-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1995-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1994-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 1993-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1992-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1991-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1990-2423 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1987-2423 juillet 20243 octobre 2024relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port d’Assilah.
Arrêté n° 1986-2423 juillet 20243 octobre 2024relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Sidi Ifni.
Arrêté n° 1940-2422 juillet 202415 août 2024relatif au renouvellement de l’agrément de la société « ECOCERT Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Décret n° 2-24-40316 juillet 202427 avril 2026édition arabe
Décret n° 2-23-69816 juillet 202414 novembre 2024édition arabe
Arrêté n° 1881-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1880-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1879-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1878-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1877-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1876-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1875-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1874-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1873-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1872-2416 juillet 202415 août 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1857-2416 juillet 20245 septembre 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.