BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 2440-243 octobre 202421 novembre 2024autorisant la société « BLUE FEED & FERTILIZERS Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Blue Feed & Fertilizer
Décret n° 2-24-3943 octobre 202417 octobre 2024relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Décret n° 2-24-7052 octobre 202421 octobre 2024fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général du gouvernement.
Décret n° 2-24-72930 septembre 20243 octobre 2024fixant les conditions et les modalités d’octroi du certificat de libération officielle du lot.
Décret-loi n° 2-24-72827 septembre 20243 octobre 2024complétant la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
Arrêté n° 2375-2424 septembre 202421 novembre 2024fixant la liste des laboratoires d’analyse relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et les conditions d’agréments des laboratoires d’analyse des…
Décision n° 2376-2420 septembre 20247 novembre 2024portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 2360-2420 septembre 202421 octobre 2024rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Loi n° 81-03—19 septembre 2024réglementant la profession d’huissier de justice
Loi n° 33-97—19 septembre 2024relative aux pupilles de la Nation
Loi n° 16-03—19 septembre 2024relative à la profession d’Adoul
Loi n° 09-21—19 septembre 2024
Arrêté n° 2350-2418 septembre 20247 novembre 2024portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale
Arrêté n° 2364-2413 septembre 202425 novembre 2024
Décret n° 2-24-80612 septembre 20243 octobre 2024approuvant l’accord de prêt n° 9317-MA d’un montant de deux cent trente-trois millions cent mille euros (233.100.000,00 euros), conclu le 18 juillet 2024 entre le…
Arrêté n° 2347-2411 septembre 202417 octobre 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 2335-2410 septembre 20247 novembre 2024portant agrément de «LES DOMAINES AGRICOLES» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
Arrêté n° 2334-2410 septembre 20247 novembre 2024portant agrément de la société «DRISCOLL’S DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2333-2410 septembre 20247 novembre 2024portant agrément de la société «HBM AGRI-SEEDS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2332-2410 septembre 20247 novembre 2024portant agrément de la société «HORTI TRADE COMPANY» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2331-2410 septembre 20247 novembre 2024portant agrément de la société « PEPINIERE HAJAR» pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 2324-2410 septembre 202417 octobre 2024relatif au renouvellement de l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine…
Décret n° 9700—5 septembre 2024
Arrêté n° 2229-2429 août 202431 octobre 2024
Décret n° 2-24-74329 août 20243 octobre 2024modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la…
Arrêté n° 2187-2428 août 202417 octobre 2024réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté conjoint n° 2228-2427 août 20245 mars 2026fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins.
Décret n° 2-24-72026 août 202419 septembre 2024complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-24-71926 août 20245 septembre 2024approuvant l’accord de prêt n° 9700-MA d’un montant de trois cent vingt-six millions trois cent mille euros (326.300.000,00 euros), conclu le 4 juillet 2024 entre le…
Arrêté conjoint n° 2170-2423 août 20243 octobre 2024autorisant la société « MIFA AQUA MARINE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Aqua Marine Pisciculture » e
Arrêté conjoint n° 2169-2423 août 20243 octobre 2024autorisant la société « AQUAFARM LUX Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquafarm Lux Cintra » et portant publ
Arrêté n° 2173-2422 août 202421 novembre 2024relatif à l’inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux.
Arrêté n° 2172-2422 août 202421 novembre 2024fixant la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu’aliment pour animaux ainsi que la liste des procédés permettant leur obtention.
Arrêté conjoint n° 2168-2419 août 20243 octobre 2024prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc ».
Loi organique n° 30-2416 août 20246 février 2025modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Dahir n° 1-24-4516 août 20246 février 2025portant promulgation de la loi organique n° 30-24 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Loi n° 46-247 août 202420 août 2026modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 32-247 août 20245 septembre 2024portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
Dahir n° 1-24-447 août 202420 août 2026portant promulgation de la loi n° 46-24 modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général…
Dahir n° 1-24-357 août 20245 septembre 2024portant promulgation de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
Arrêté n° 2137-242 août 202425 novembre 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements…
Arrêté n° 2136-242 août 202425 novembre 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de modification…
Arrêté n° 2121-242 août 202412 octobre 2026relatif au maintien et à l’extension de l’agrément du Laboratoire Tanger pour les Tests
Arrêté n° 2118-242 août 202423 décembre 2024relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément de la société TEXAD Sarl pour l’évaluation de la conformité des produits industriels
Arrêté n° 2116-242 août 202417 avril 2025relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc
Arrêté n° 2111-242 août 202412 janvier 2026relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des…
Arrêté n° 2105-242 août 202423 décembre 2024accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à…
Arrêté n° 2104-242 août 202423 décembre 2024accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à…
Arrêté n° 2103-242 août 202423 décembre 2024accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à…
Arrêté n° 2102-242 août 202423 décembre 2024accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la…