BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-23-27523 mai 20246 juin 2024édition arabe
Décret n° 2-23-16923 mai 20246 juin 2024complétant le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut…
Arrêté n° 1326-2417 mai 202420 juin 2024portant publication de la liste des conseillers agricoles
Arrêté n° 1325-2417 mai 202420 juin 2024portant agrément de la société « COSTA-GRI » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1324-2417 mai 202420 juin 2024portant agrément de la société « MARBAR CHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères.
Arrêté n° 1323-2417 mai 202420 juin 2024portant agrément de la société « NOBLE AGRIBUSINESS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 1322-2417 mai 202420 juin 2024portant agrément de la société « EXTRA SERRES » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 1321-2417 mai 202420 juin 2024portant agrément de la société « PLANASA PEPINIERE MAROC » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés des espèces…
Arrêté n° 1320-2417 mai 202420 juin 2024portant agrément de la société « FLORIMOND DESPREZ MAGHREB » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires…
Décret n° 9627—16 mai 2024
Loi n° 01-23—16 mai 2024modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
Arrêté n° 1286-2415 mai 20244 juillet 2024complétant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime du drawback.
Arrêté n° 1282-2415 mai 20246 juin 2024portant agrément de la société « PERGOLA STAR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, d’arganier, des rosacées à…
Arrêté n° 1281-2415 mai 20246 juin 2024portant agrément de la société « HROUCH ALI OU LHADJ» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
Arrêté n° 1280-2415 mai 20246 juin 2024portant agrément de la société « PHYTO SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1279-2415 mai 20246 juin 2024portant agrément de la société «RUSTICAS SELECTION » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1278-2415 mai 20246 juin 2024portant agrément de la société «ASNAF AG» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté n° 1277-2415 mai 20246 juin 2024portant agrément de la société «MAYAGRICOLE» pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Décret n° 2-23-68114 mai 20246 juin 2024relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs.
Décret n° 2-23-55714 mai 20246 juin 2024relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires.
Arrêté n° 1082-2413 mai 20246 juin 2024modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016)…
Arrêté n° 1885-2310 mai 20245 mars 2026approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master
Arrêté n° 1219-248 mai 202421 octobre 2024fixant le montant des marchés auxquels s’appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des…
Arrêté n° 1217-248 mai 202420 juin 2024complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1216-248 mai 202420 juin 2024complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1215-248 mai 202420 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1214-248 mai 202420 juin 2024complétant l’arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie…
Arrêté n° 1213-248 mai 202420 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1212-248 mai 202420 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1211-248 mai 202420 juin 2024complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 1210-248 mai 202420 juin 2024complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 1184-247 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté conjoint n° 1250-246 mai 202420 juin 2024approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 1249-246 mai 202420 juin 2024approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 1175-246 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1174-246 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté conjoint n° 1162-243 mai 20246 juin 2024portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte.
Décret n° 96201—2 mai 2024
Arrêté conjoint n° 8—2 mai 2024
Arrêté n° 1161-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1160-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1159-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1158-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1157-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1156-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1155-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1154-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1153-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1152-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1151-242 mai 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…