BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-24-34826 avril 202416 mai 2024approuvant l’accord de prêt n° 9627-MA d’un montant de deux cent quatre-vingt et un millions quatre cent mille euros (281.400.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024…
Décret n° 2-24-32126 avril 20242 mai 2024approuvant le contrat de financement n° 96201 d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la…
Arrêté n° 1118-2424 avril 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Décret n° 2-24-30822 avril 20242 mai 2024accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI…
Décret n° 2-24-29522 avril 202416 mai 2024modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Arrêté n° 1081-2422 avril 20244 juillet 2024modifiant la liste des services à valeur ajoutée.
Arrêté n° 1020-2422 avril 202420 juin 2024portant désignation des membres du Comité marocain d’accréditation (COMAC) et fixant la durée de leur mandat.
Arrêté n° 989-2419 avril 202415 août 2024portant approbation du règlement intérieur de la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -.
Dahir portant loi n° 1-93-347—18 avril 2024
Dahir n° 1-57-343—18 avril 2024portant application des livres I et II du code de statut personnel et des successions
Arrêté n° 981-245 avril 20246 juin 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté conjoint n° 980-245 avril 202420 juin 2024approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 885-244 avril 20242 mai 2024fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative…
Arrêté n° 928-243 avril 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté conjoint n° 919-242 avril 20242 mai 2024approuvant l’avenant n° 8 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 14 hija 1444 (3 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Décision n° 918-242 avril 20242 mai 2024portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 886-242 avril 20245 mars 2026modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel.
Arrêté conjoint n° 854-242 avril 202416 mai 2024autorisant la société « POWER FISH Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Power Fish Conchyliculture Sidi Ifni » et
Décision n° 917-2429 mars 20242 mai 2024portant homologation d’une norme marocaine
Arrêté n° 913-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 912-2429 mars 20242 mai 2024complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 911-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
Arrêté n° 910-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie.
Arrêté n° 909-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 908-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 907-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 906-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 905-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 904-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 903-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 902-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 901-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 900-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 899-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 898-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 897-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 896-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 895-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 894-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 893-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 892-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 891-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 890-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 889-2429 mars 20246 juin 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-24-25729 mars 202418 avril 2024portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
Décret n° 2-23-72329 mars 202418 avril 2024modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Arrêté n° 833-2427 mars 202418 avril 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des…
Arrêté conjoint n° 760-2426 mars 20246 mars 2025autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant
Arrêté n° 786-2425 mars 202417 octobre 2024pris pour l’application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités…
Arrêté n° 785-2425 mars 20242 mai 2024rendant d’application obligatoire des normes marocaines.