BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 494-2426 février 20244 avril 2024portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 493-2426 février 20244 avril 2024portant agrément de la société « SOCAPRAG » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 492-2426 février 20244 avril 2024portant agrément de la société « ALFACHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 491-2426 février 20244 avril 2024portant agrément de la société « FARMAGRI SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 490-2426 février 20244 avril 2024portant agrément de la société « DEZIOAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des…
Arrêté n° 513-2423 février 20244 avril 2024autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1)…
Arrêté n° 510-2423 février 202421 mars 2024rendant d’application obligatoire des normes marocaines
Arrêté n° 514-2422 février 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Décision n° 489-2421 février 202421 mars 2024portant homologation de normes marocaines
Loi n° 98-1820 février 20247 mars 2024relative à l’Ordre national des pharmaciens.
Arrêté n° 459-2420 février 202416 mai 2024fixant la liste des bureaux et postes de douane et leurs compétences
Décret n° 2-23-107020 février 202418 avril 2024modifiant le décret 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra.
Dahir n° 1-24-1220 février 20245 juin 2025portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux Bureaux d’information sur le crédit.
Dahir n° 1-24-1120 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens.
Loi n° 01-2220 février 20245 juin 2025relative aux Bureaux d’information sur le crédit.
Décret n° 2-23-107219 février 20247 mars 2024portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Soremar S.A.R.L ».
Décret n° 2-23-107119 février 20247 mars 2024portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European Datacomm Maghreb S.A ».
Loi n° 64-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti…
Loi n° 63-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965.
Arrêté n° 622—15 février 2024
Loi n° 62-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à…
Loi n° 59-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à…
Loi n° 56-2215 février 20247 mars 2024portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Loi n° 55-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie…
Arrêté n° 447-2415 février 20247 mars 2024portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.
Arrêté n° 387-2415 février 20247 mars 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements…
Arrêté n° 313—15 février 2024
Décret n° 2-24-115 février 20247 mars 2024modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des…
Loi n° 14-2315 février 20247 mars 2024portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de…
Dahir n° 1-24-0815 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des…
Dahir n° 1-24-0715 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 64-22 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-24-0615 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 63-22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à…
Dahir n° 1-24-0515 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement…
Dahir n° 1-24-0415 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des…
Dahir n° 1-24-0315 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 56-22 portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Dahir n° 1-24-0215 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 55-22 portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Arrêté n° 377-2414 février 202418 avril 2024fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat.
Arrêté n° 386-2413 février 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 385-2413 février 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 384-2413 février 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 383-2413 février 202418 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 382-2413 février 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 381-2413 février 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 373-2413 février 202421 mars 2024modifiant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et…
Décret n° 2-24-199 février 20247 août 2025approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région émergence
Décret n° 2-24-189 février 20247 août 2025approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra à la société Rabat Région émergence
Décision n° 1389 février 202420 juin 2024portant agrément de la société « Vantage Payment Systems » en qualité d’établissement de paiement.
Arrêté n° 2038-246 février 202421 novembre 2024relatif aux modalités d’exercice de la pêche commerciale et au transbordement des captures dans un port marocain.
Arrêté n° 290-245 février 20246 février 2025fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres compensateurs.
Arrêté n° 289-245 février 20246 février 2025fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs