BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 073/2023—2 novembre 2023
Décision n° 003—2 novembre 2023
Décret n° 2-23-89931 octobre 202319 septembre 2024modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
Arrêté conjoint n° 2647-2330 octobre 20237 décembre 2023modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de…
Arrêté n° 2644-2327 octobre 202321 décembre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2643-2327 octobre 202321 décembre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2642-2327 octobre 202321 décembre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2641-2327 octobre 202321 décembre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2640-2327 octobre 202315 février 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2639-2327 octobre 202315 février 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2624-2325 octobre 202318 janvier 2024fixant le délai de régularisation de la déclaration globale.
Dahir n° 1-23-7425 octobre 202316 novembre 2023portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
Dahir n° 1-23-7325 octobre 202316 novembre 2023portant nomination de la directrice de l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica
Dahir n° 1-23-7225 octobre 202316 novembre 2023portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis
Arrêté n° 543-2420 octobre 202316 mai 2024relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines.
Loi n° 69-21—19 octobre 2023
Arrêté n° 1650-17—19 octobre 2023
Loi n° 104-1229—19 octobre 2023
Décision n° 13317 octobre 20237 décembre 2023portant retrait de l’agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.
Arrêté n° 3-58-2313 octobre 202316 novembre 2023portant déclaration du tremblement de terre survenu au Royaume du Maroc le 8 septembre 2023, événement catastrophique.
Décret n° 2-23-79913 octobre 202319 septembre 2024fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles.
Arrêté n° 2504-2311 octobre 202318 janvier 2024complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté n° 2483-239 octobre 202321 décembre 2023portant retrait d’agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2482-239 octobre 202321 décembre 2023portant retrait d’agrément de la société « MOSA FLORE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins…
Arrêté n° 2487-236 octobre 202316 novembre 2023relatif à l'extension de l'agrément du Centre Technique du Textile et de l'Habillement (CTTH) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2417-2326 septembre 20234 janvier 2024fixant la liste des matériels contenant des substances pyrotechniques et le modèle du registre spécial des ventes de ces matériels aux personnes ne disposant pas de…
Arrêté n° 2416-2326 septembre 20234 janvier 2024fixant les modèles du registre d’importation, du registre des entrées et des sorties de matières premières, de la carte d’acheteur, du bon de sortie et du passavant…
Arrêté n° 2414-2326 septembre 20234 janvier 2024fixant les conditions et les modalités d’emploi des produits explosifs à usage civil dans les chantiers enterrés ou souterrains.
Arrêté n° 2390-2326 septembre 20232 novembre 2023modifiant et complétant l’arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce «…
Arrêté conjoint n° 2394-2322 septembre 20232 novembre 2023approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 8 moharrem 1445 (26 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2393-2322 septembre 20232 novembre 2023approuvant l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Décision n° 13222 septembre 20237 décembre 2023portant nouvel agrément d’Al Barid Bank en qualité de banque.
Loi n° 98-05—21 septembre 2023relative à l’assurance maladie obligatoire et la loi 99-15 relative aux pensions des travailleurs et professionnels indépendants
Dahir n° 6306—21 septembre 2023
Loi n° 43-13127—21 septembre 2023relative à l’exercice des professions infirmières en vertu de laquelle ils exercent
Loi-cadre n° 34-09120—21 septembre 2023
Loi n° 24-19—21 septembre 2023relatif aux organisations syndicales (26 octobre 2021) ƒ “Vers une nouvelle génération de dialogue social au Maroc
Arrêté n° 2362-2320 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté conjoint n° 2356-2320 septembre 20237 décembre 2023fixant les valeurs limites spécifiques de rejet applicables aux centrales thermiques.
Arrêté n° 2353-2320 septembre 20232 novembre 2023fixant la liste des biens à double usage soumis au régime de licence d’exportation.
Arrêté n° 2351-2320 septembre 202319 octobre 2023portant agrément de la société « MENARAT AL HAOUZ TRAVAUX » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de…
Arrêté n° 2350-2320 septembre 202319 octobre 2023portant agrément de la société « EHAN AGRIC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
Arrêté n° 2349-2320 septembre 202319 octobre 2023portant agrément de la société « OMARI PLANTS » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de caroubier, des rosacées à…
Arrêté n° 2348-2320 septembre 202319 octobre 2023portant agrément de la société « JMY BUSINESS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté conjoint n° 2341-2318 septembre 20232 novembre 2023approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Décret n° 2-23-77718 septembre 20235 octobre 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» la concession d’exploitation de gaz naturel dite «GADDARI…
Décret n° 2-23-30318 septembre 20235 octobre 2023fixant les conditions d’aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs.
Décret n° 2-23-11118 septembre 20235 octobre 2023modifiant et complétant le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des…
Décision n° 2365-2315 septembre 202319 octobre 2023portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 2335-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.