BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2334-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 2333-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2332-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 2331-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2330-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2329-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 2328-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 2327-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2326-2315 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2325-2314 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2324-2314 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2323-2314 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2312-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2311-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 2310-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2309-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2308-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2307-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2306-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2305-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 2304-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 2303-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2302-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 2301-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décision n° 2300-2312 septembre 202314 septembre 2023portant report des dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine ainsi que la date du scrutin pour l’élection…
Arrêté n° 2299-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2298-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2297-2312 septembre 20232 novembre 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2280-2312 septembre 202319 octobre 2023relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
Décret n° 2-23-81111 septembre 20232 novembre 2023portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ».
Arrêté n° 1871-13—7 septembre 2023fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques
Arrêté n° 2279-234 septembre 20235 octobre 2023modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décision n° 2272-234 septembre 20237 septembre 2023fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.
Décision n° 2271-234 septembre 20237 septembre 2023fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine.
Arrêté n° 2270-234 septembre 20237 septembre 2023fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.
Décret n° 2-23-67131 août 202321 septembre 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI…
Arrêté n° 2199-2328 août 202319 octobre 2023relatif aux surfaces de limitation d’obstacles aux abords des aérodromes
Arrêté n° 2178-2328 août 20231er octobre 2026
Arrêté conjoint n° 2178-2328 août 202319 octobre 2023portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.
Arrêté conjoint n° 2177-2328 août 202319 octobre 2023autorisant la société « GLOBAL SHELLFISH Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Global Shellfish » et portant public
Arrêté conjoint n° 2176-2328 août 202319 octobre 2023prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Cala-Iris-Aquaculture ».
Arrêté conjoint n° 2175-2328 août 202319 octobre 2023prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal ».
Arrêté conjoint n° 2174-2328 août 202319 octobre 2023prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Ludjey ».
Arrêté n° 2196-2324 août 20232 novembre 2023portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.
Loi n° 1-93-16—17 août 2023fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion
Arrêté n° 2172-2315 août 20235 octobre 2023relatif au renouvellement de l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine…
Loi n° 58-2210 août 20231er février 2024modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
Loi n° 49-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait à Dakhla…
Loi n° 46-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat…
Loi n° 45-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006.