BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-20-9931 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et…
Dahir n° 1-20-9831 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 34-20 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement…
Dahir n° 1-20-9731 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 33-20 portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière…
Dahir n° 1-20-9631 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 15-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-20-9531 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 14-20 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Dahir n° 1-20-9431 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 11-20 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le…
Dahir n° 1-20-9331 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 09-20 portant approbation du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11…
Dahir n° 1-20-9231 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour…
Dahir n° 1-20-9131 décembre 202019 août 2021portant promulgation de la loi no 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Dahir n° 1-20-8931 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-20-10331 décembre 202021 janvier 2021portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
Dahir n° 1-20-10231 décembre 20207 juillet 2022portant promulgation de la loi n° 70-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA…
Dahir n° 1-20-10031 décembre 202018 mars 2021portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Loi n° 09-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019.
Arrêté n° 3255-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la société « HYDRAPRO » pour commercialiser des semences certifiés de légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants…
Arrêté n° 3254-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la pépinière « VITA KECH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3253-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3252-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la société « INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE BERANA » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard…
Arrêté n° 3251-2029 décembre 20204 février 2021portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Décision n° 3282-2025 décembre 202021 janvier 2021portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-20-92225 décembre 20207 janvier 2021portant suspension du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté n° 3161-2024 décembre 20207 janvier 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 3140-2023 décembre 202018 février 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août…
Décret n° 2-20-84123 décembre 20207 janvier 2021pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020 ) portant réorganisation de « Casablanca Finance City ».
Décret n° 2-19-45322 décembre 20207 octobre 2021portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
Arrêté conjoint n° 388-2121 décembre 202018 mars 2021approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 2679-1921 décembre 20204 mars 2021fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.
Arrêté n° 2678-1921 décembre 20204 mars 2021fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle…
Arrêté n° 3130-2018 décembre 20204 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 3129-2018 décembre 20204 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 814-00—17 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint n° 3100-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société «IVANCO DAK AQUACULTURE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ivanco Dak Aquaculture» et portant publi
Arrêté conjoint n° 3098-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société «SAHEL COQUILLAGE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahel Coquillage» et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 3097-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société «ESSOUIHAL AQUACULTURE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Essouihal Aquaculture» et portant publica
Arrêté conjoint n° 3096-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « BIR ANZARANE AQUACULTURE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bir Anzarane Aquaculture » et portan
Arrêté conjoint n° 3095-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « ADNAN AQUACULTURE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Adnan Aquaculture » et portant publication
Arrêté conjoint n° 3094-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « PARADAIS HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Paradais Huîtres » et portant publication d
Arrêté conjoint n° 3093-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « COQUILLAGE DAKMER SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakmer » et portant publication
Arrêté conjoint n° 3092-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « BK.MAR sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bk.Mar » et portant publication de l’extrait de la c
Arrêté conjoint n° 3091-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « IMZAN SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Imzan » et portant publication de l’extrait de la conv
Arrêté conjoint n° 3090-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « HUITRES EL BARAKA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres El Baraka » et portant publication
Arrêté conjoint n° 3089-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « AQUA IKHWA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Ikhwa » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 3088-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « VILLA HUITRE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Villa Huître » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 3087-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « GOLDEN MAHAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Golden Mahar » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 3086-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « DAK DOC PECHE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dak Doc Pêche » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 3085-2017 décembre 202018 mars 2021autorisant la société « OYSTARS AQUACULTURE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Oystars Aquaculture » et portant publica
Arrêté conjoint n° 3084-2017 décembre 20201er avril 2021autorisant la société « BBHFG SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « bbhfg » et portant publication de l’extrait de la conv
Arrêté conjoint n° 3083-2017 décembre 20201er avril 2021autorisant la société « CASA OSTRAS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Casa Ostras » et portant publication de l’extrai
Arrêté conjoint n° 3082-2017 décembre 20201er avril 2021autorisant la société « ZWITRA DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zwitra Dak » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 3081-2017 décembre 20201er avril 2021autorisant la société « OSTRA DAKHLA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostra Dakhla » et portant publication de l’ext