BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 3080-2017 décembre 20201er avril 2021autorisant la société « PORTONVO SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Portonvo » et portant publication de l’extrait de l
Décret n° 2-2—17 décembre 2020
Arrêté conjoint n° 1480-05—17 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Loi n° 65-2016 décembre 202018 décembre 2020pour l’année budgétaire 2021
Arrêté n° 3104-2016 décembre 20201er avril 2021fixant les conditions et les modalités de dépôt, d’examen et de réexamen des dossiers de qualification et de classification par voie électronique.
Arrêté n° 3103-2016 décembre 20201er avril 2021fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de…
Décret n° 2-20-72516 décembre 202018 décembre 2020portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le…
Décret n° 2-20-72416 décembre 202018 décembre 2020portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-20-72316 décembre 202018 décembre 2020portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre…
Dahir n° 1-20-9016 décembre 202018 décembre 2020portant promulgation de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
Décret n° 2-20-91815 décembre 20207 janvier 2021approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 3 milliards de dollars américains.
Décret n° 2-20-80515 décembre 202017 décembre 2020modifiant et complétant le décret n° 2-18 -303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le…
Arrêté n° 3039-2014 décembre 202017 décembre 2020fixant la liste des substances et des méthodes interdites au titre de l’année 2021
Arrêté conjoint n° 3037-2014 décembre 20207 janvier 2021portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte.
Loi n° 66-2011 décembre 20207 janvier 2021modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Loi n° 32-2011 décembre 20207 janvier 2021modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-20-8811 décembre 20207 janvier 2021portant promulgation de la loi n° 66-20 modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Dahir n° 1-20-8711 décembre 20207 janvier 2021portant promulgation de la loi n° 32-20 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-20-8411 décembre 20201er décembre 2022portant promulgation de la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services.
Loi n° 08-1911 décembre 20201er décembre 2022modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services.
Décret n° 2-20-90510 décembre 20207 janvier 2021approuvant le contrat de prêt d’un montant de deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-20-90410 décembre 20207 janvier 2021approuvant le contrat de prêt d’un montant de quatre cents millions d’euros (400.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW…
Décret n° 2-20-89810 décembre 20207 janvier 2021approuvant l’accord de prêt n° MR-F-C1 conclu le 2 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un…
Arrêté n° 3028-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «SAPIAMA» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3027-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «PEPINIERE EURO MARE PLANTE» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3026-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «SARLAT» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3025-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «OLEO MEGA PLANTES NOUR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3024-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la pépinière «SAMIA» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3023-209 décembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «NEW CONCEPT PEPINIERES» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à…
Décision n° 20-85-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-84-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-83-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-82-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-81-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-80-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-79-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-78-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-77-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-76-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-75-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-74-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-73-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-72-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-71-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-70-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-69-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-68-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-67-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-66-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-65-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement