BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2462-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « RIJK ZWAAN MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2461-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « AGRIVAL » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 2460-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « LAEDAGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté n° 2459-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « OASIS BIOTECHNOLOGIE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 2458-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « PHYTO SIDID » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2454-208 octobre 202018 mars 2021portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Agneau de Bejaad » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décret n° 2-20-4318 octobre 20205 novembre 2020portant renouvellement de la licence attribuée à la société «THURAYA MAGHREB S.A.» en vertu du décret n°2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du…
Décret n° 2-20-4308 octobre 20205 novembre 2020portant renouvellement de la licence de la société « ORBCOMM MAGHREB » en vertu du décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
Décret n° 2-20-4298 octobre 20205 novembre 2020portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM S.A» en vertu du décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
Décret n° 2-18-766 octobre 202017 décembre 2020modifiant et complétant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation…
Arrêté n° 2445-205 octobre 202015 avril 2021
Décision n° 1031er octobre 20205 novembre 2020portant agrément de la société « Al Filahi Cash » en qualité d’établissement de paiement.
Décret-loi n° 2-20-69030 septembre 20206 avril 2023édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques
Décret n° 2-20-68430 septembre 202015 octobre 2020approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
Décret-loi n° 2-20-66530 septembre 20201er octobre 2020portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
Arrêté conjoint n° 2415-2029 septembre 202018 mars 2021octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduct
Arrêté conjoint n° 2413-2029 septembre 202019 novembre 2020portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
Arrêté n° 2399-2024 septembre 202021 janvier 2021relatif aux chronotachygraphes.
Arrêté conjoint n° 2385-2022 septembre 20203 décembre 2020autorisant la société « HUITRE ROUG DAKHLA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huitre Roug Dakhla » et portant publication
Arrêté conjoint n° 2384-2022 septembre 202021 janvier 2021autorisant la société «LFAILA HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lfaila Huitres» et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 2383-2022 septembre 202021 janvier 2021autorisant la société «BIR ANZARAN HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bir Anzaran Huitres » et portant publication d
Arrêté conjoint n° 2382-2022 septembre 20203 décembre 2020autorisant la société « BEST AQUA SARL » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Best Aqua » et portant publication de l’extrait de l
Arrêté conjoint n° 2381-2022 septembre 20203 décembre 2020autorisant la société « ZUITRE LKHALIJ sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zuître Lkhalij » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 2380-2022 septembre 20203 décembre 2020autorisant la société « CHAMA FISH sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Chama Fish » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 2379-2022 septembre 202021 janvier 2021autorisant la société «CHIFAE HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Chifae Huitres » et portant publication de l’extrai
Arrêté conjoint n° 2378-2022 septembre 20203 décembre 2020autorisant la société « MER DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mer Dak » et portant publication de l’extrait de la con
Arrêté conjoint n° 2377-2022 septembre 20203 décembre 2020autorisant la société « AM DRIGA HUITER SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Am Driga Huiter » et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 2376-2022 septembre 202021 janvier 2021autorisant la société «KAISAR HUITRE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kaisar Huitre» et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 2375-2022 septembre 202021 janvier 2021autorisant la société «WIFAK HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Wifak Huîtres » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 2374-2022 septembre 20203 décembre 2020autorisant la société « DAK SEA FOOD SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dak Sea Food » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 2373-2022 septembre 20203 décembre 2020autorisant la société « TAFTAST SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Taftast » et portant publication de l’extrait de la con
Arrêté conjoint n° 2372-2022 septembre 20204 mars 2021autorisant la société « FASK MULTI-SERVICES sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Multi-Services » et portant public
Arrêté conjoint n° 2371-2022 septembre 20203 décembre 2020autorisant la société « DAKHLA FRUITS DE MER SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Fruits de Mer » et portant publicat
Décret n° 2-20-65918 septembre 20207 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-20-65818 septembre 202019 septembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Décret n° 92309—17 septembre 2020
Loi n° 47-95—17 septembre 2020
Décision n° 2344-2011 septembre 202015 octobre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 2335-2011 septembre 20201er avril 2021
Décret n° 2-20-6138 septembre 20201er octobre 2020approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-20-6128 septembre 20201er octobre 2020approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-20-6118 septembre 20201er octobre 2020approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt…
Arrêté n° 2324-207 septembre 20201er octobre 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté conjoint n° 2323-207 septembre 20204 mars 2021fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique.
Décision n° 2296-203 septembre 20201er octobre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 2909-202 septembre 20207 janvier 2021annulant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «KENITRA OFFSHORE».
Arrêté n° 2293-202 septembre 20205 novembre 2020complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté conjoint n° 2287-202 septembre 20205 novembre 2020modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de…
Arrêté n° 778-211er septembre 20206 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 777-211er septembre 20206 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…