BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 1563-2017 juin 202016 juillet 2020fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur…
Décret n° 2-20-39812 juin 20202 juillet 2020approuvant la convention de prêt conclue le 15 ramadan 1441 (9 mai 2020) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et…
Arrêté conjoint n° 1554-2011 juin 20205 mars 2026fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté conjoint n° 2219-2010 juin 202017 septembre 2020fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2019.
Décret n° 2-20-4069 juin 202021 janvier 2021portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 et édictant des…
Arrêté n° 1513-209 juin 202027 juillet 2026modifiant et complétant l’arrêté n° 2709.10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux conditions de demande
Arrêté n° 1505-209 juin 20202 juillet 2020modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté n° 1500-205 juin 20202 juillet 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décision n° 20/1064 juin 20206 avril 2023
Arrêté n° 1485-204 juin 202018 juin 2020complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Loi n° 30-2028 mai 202018 juin 2020édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers.
Loi n° 23-2028 mai 202021 janvier 2021portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa…
Décret n° 2-20-25428 mai 202018 juin 2020accordant la garantie de l’Etat au fonds de titrisation « FT WATER » pour le compte du compartiment « FT WATER Compartiment I » dans l’opération de titrisation de…
Dahir n° 1-20-6328 mai 202018 juin 2020portant promulgation de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport…
Dahir n° 1-20-6028 mai 20201er avril 2021portant promulgation de la loi n° 23-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état…
Arrêté n° 1372-2027 mai 20207 janvier 2021relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au Port de Tan Tan.
Arrêté n° 1371-2027 mai 20207 janvier 2021relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Mohammédia.
Arrêté conjoint n° 1368-2027 mai 202018 juin 2020portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Décret n° 2-19-109526 mai 20204 juin 2020pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Loi n° 6614—21 mai 2020
Loi n° 5956—21 mai 2020
Arrêté conjoint n° 2044-18—21 mai 2020portant modèle de déclaration d’ouverture d’une institution privée de sport ou d’éducation physique et modèle du reçu de dépôt de la déclaration (22 juin 2018)
Arrêté n° 1345-2021 mai 20204 juin 2020complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Loi n° 09-09—21 mai 2020complétant le code pénal
Décret n° 2-20-37119 mai 20205 mars 2026portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19
Décision n° 1341-2019 mai 202018 juin 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1342-2015 mai 20205 novembre 2020portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PS/5/20 du 16 mars 2020 modifiant et…
Décret n° 2-20-34513 mai 202021 mai 2020portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-20-34013 mai 202021 mai 2020approuvant le contrat conclu le 23 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-20-34611 mai 202021 mai 2020approuvant la convention de crédit export d’un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingt euros (192.100.680,00 euros), conclue le 28…
Décret n° 2-20-34111 mai 202018 juin 2020modifiant le décret n°2-17-191 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur.
Décret n° 2-20-32311 mai 20204 juin 2020pris pour l’application des dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Arrêté conjoint n° 1564-2011 mai 20206 août 2020approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 1er rejeb 1441 (25 février 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Décision n° 1028 mai 20203 septembre 2020portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC-SALAF ».
Décision n° 63-207 mai 20201er octobre 2020portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par « TANGER MED PORT AUTHORITY SA. ».
Décret n° 51223—7 mai 2020
Arrêté n° 1036-2—7 mai 2020
Arrêté n° 103—7 mai 2020
Arrêté n° 1028-2—7 mai 2020
Arrêté n° 1026-2—7 mai 2020
Dahir n° 1-95-229—7 mai 2020
Loi n° 02-82—7 mai 2020relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations
Décision n° 1273-205 mai 20204 juin 2020portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-19-50330 avril 202023 avril 2026édition arabe
Décret n° 2-19-72127 avril 20207 mai 2020portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique.
Décret n° 2-19-108327 avril 202021 mai 2020fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation
Arrêté conjoint n° 1223-2027 avril 20202 juillet 2020fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.
Décret n° 2-20-32524 avril 20207 mai 2020approuvant l’accord de prêt n° 51223 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-20-33018 avril 20207 mai 2020portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Décret n° 9018—16 avril 2020