BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 29-04—16 avril 2020
Décret n° 2-64-445—16 avril 2020
Décision n° 1111-2016 avril 20207 mai 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1094-2016 avril 20207 mai 2020complétant l’arrêté n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation…
Arrêté n° 1087-2015 avril 20207 mai 2020édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection à usage médical.
Arrêté n° 1071-2015 avril 20207 mai 2020complétant et modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006)…
Décret n° 2-20-32410 avril 20207 mai 2020approuvant la convention de crédit n° CMA1285 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100 000 000,00 d’euros), conclue le 1er avril 2020 entre le Royaume du Maroc…
Arrêté conjoint n° 1068-2010 avril 202018 février 2021fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme.
Arrêté conjoint n° 1067-2010 avril 20204 février 2021fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Agadir.
Arrêté conjoint n° 1066-2010 avril 20204 février 2021fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Fès.
Dahir n° 1-20-3610 avril 202016 avril 2020modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement.
Décret n° 2-20-3149 avril 20207 mai 2020approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-20-3139 avril 20207 mai 2020approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
Arrêté conjoint n° 1061-209 avril 202021 mai 2020modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté n° 1060-208 avril 202016 avril 2020relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical.
Décret-loi n° 2-20-3207 avril 20206 août 2020relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs
Décret n° 2-20-3106 avril 202016 avril 2020approuvant l’accord de prêt n° 9018-MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271.800.000,00 euros), conclu le 23 mars 2020 entre le…
Arrêté n° 1057-206 avril 202016 avril 2020édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
Arrêté n° 1025-206 avril 20207 mai 2020portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices.
Arrêté n° 1024-206 avril 20207 mai 2020portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées.
Décret n° 2-20-2711er avril 202016 avril 2020approuvant l’accord de prêt conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent quatre…
Arrêté n° 1020-2031 mars 20202 avril 2020édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
Dahir n° 1-20-3430 mars 20207 avril 2022portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Loi organique n° 04-1630 mars 20207 avril 2022relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Décret n° 2-20-6827 mars 20207 mai 2020modifiant le décret n° 2-93-521 du 11 rabii I 1414 (30 août 1993), pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et…
Décret n° 2-20-30027 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux haricots communs.
Décret n° 2-20-29927 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux fèves.
Décret n° 2-20-29827 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux pois chiches.
Décret n° 2-20-29727 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux lentilles.
Décret n° 2-20-29627 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
Décret n° 2-20-29527 mars 20202 avril 2020portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-20-26227 mars 20202 avril 2020portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de régulation relevant de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-20-14727 mars 202016 avril 2020pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Arrêté n° 1018-2027 mars 20202 avril 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 1019-2026 mars 202016 avril 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 1012-2026 mars 202021 mai 2020portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 1011-2026 mars 20207 mai 2020complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers…
Arrêté n° 1004-2026 mars 20207 mai 2020portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges.
Arrêté n° 2213-1925 mars 20207 mai 2020fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le…
Décret n° 2-20-29324 mars 20202 avril 2020portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Décret-loi n° 2-20-29223 mars 20202 avril 2020édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Décret n° 2-20-21123 mars 20202 avril 2020approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt…
Arrêté n° 1003-2023 mars 202016 avril 2020fixant pour l’année 2020, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Décret n° 9027—19 mars 2020
Arrêté n° 675-2—19 mars 2020
Arrêté n° 674-2—19 mars 2020
Arrêté n° 673-2—19 mars 2020
Arrêté n° 672-2—19 mars 2020
Arrêté n° 671-2—19 mars 2020
Arrêté n° 670-2—19 mars 2020