BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 3131-1918 février 20202 juillet 2020autorisant la société « FRIGO LAMHIRIZ sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Frigo Lamhiriz » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 3130-1918 février 202018 juin 2020autorisant la société « DERHEM SEA FOOD sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Derhem Sea Food » et portant publication d
Arrêté conjoint n° 3129-1918 février 202018 juin 2020autorisant la société « PESCATRAV sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pescatrav » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 3128-1918 février 20202 juillet 2020autorisant la société « BELLAHI sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bellahi » et portant publication de l’extrait de l
Arrêté conjoint n° 3127-1918 février 20202 juillet 2020autorisant la société « ARTISANT PRODUIT MER LASARGA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Artisant Produit Mer Lasarga »
Arrêté conjoint n° 3126-1918 février 20202 juillet 2020autorisant la société « AQUACULTURE EDADDI sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Edaddi 2 » et portant pu
Arrêté conjoint n° 3125-1918 février 20202 juillet 2020autorisant la société « BARLOMAR SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Barlomar » et portant publication de l’extrait de l
Arrêté conjoint n° 3124-1918 février 202018 juin 2020autorisant la société « PESCADAK sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pescadak » et portant publication de l’extrait de
Décret n° 2-20-0218 février 202015 août 2024approuvant le contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation du système d’irrigation dans la région de Dakhla
Arrêté conjoint n° 693-2014 février 20207 mai 2020autorisant la société «MOROCCAN BLUE sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Moroccan Blue » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 692-2014 février 20207 mai 2020autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostréiculture de Dakhla » et portant
Arrêté conjoint n° 691-2014 février 20207 mai 2020autorisant la société «TINIGUIR AGRI sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Tiniguir Agri » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 686-2014 février 20207 mai 2020autorisant la société «RIF MOULE sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Rif Moule » et portant publication de l’extrait de
Arrêté conjoint n° 685-2014 février 20207 mai 2020autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Seaweed Farm M1 » et portant publi
Arrêté n° 678-2014 février 20205 mars 2020fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 699-2013 février 20205 mars 2020fixant les modalités de l’émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie…
Arrêté n° 679-2013 février 20202 avril 2020fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation…
Décision n° 10112 février 20203 septembre 2020portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ».
Arrêté n° 507-205 février 20205 novembre 2020relatif aux spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par les…
Arrêté n° 635-203 février 20207 janvier 2021relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port d’Al Hoceima.
Arrêté n° 3527-1931 janvier 20206 mai 2021portant application du décret n° 2-18-625 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019)
Décret n° 2-19-108630 janvier 202018 juin 2020fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
Arrêté n° 766-2027 janvier 20202 juillet 2020fixant la date de mise en service effective du Registre national électronique des sûretés mobilières.
Arrêté n° 383-2027 janvier 202016 avril 2020modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires.
Arrêté conjoint n° 382-2027 janvier 20205 mars 2020modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du
Décret n° 2-20-1224 janvier 20206 février 2020approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du…
Décret n° 2-20-1124 janvier 20206 février 2020approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité…
Décret n° 2-20-0124 janvier 202020 février 2020reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Arrêté conjoint n° 337-2021 janvier 202016 avril 2020fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes…
Arrêté n° 263-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la pépinière « PEPINIERE ESSNOUSSI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences…
Arrêté n° 262-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 261-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « LA MAROCAINE DU CONSULTING ET SERVICE AGRICOLE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires…
Arrêté n° 260-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « COMPTOIRE AGRICOLE DES SEMENCES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses…
Arrêté n° 259-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « ENTREPRISE BELMAHI MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 258-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 257-2017 janvier 202019 mars 2020portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Loi n° 8—16 janvier 2020
Arrêté n° 3-44—16 janvier 2020
Arrêté n° 236-2014 janvier 202020 février 2020relatif à l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de…
Décision n° 10014 janvier 202020 février 2020portant retrait d’agrément en qualité de société de financement à la société « Dar Ad-Damane ».
Arrêté n° 234-2013 janvier 202020 février 2020relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
Arrêté n° 233-2013 janvier 202020 février 2020relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 232-2013 janvier 202020 février 2020relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 231-2013 janvier 202020 février 2020relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 230-2013 janvier 202020 février 2020relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
Arrêté conjoint n° 221-2010 janvier 202020 février 2020portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Décret n° 2-19-10989 janvier 20206 février 2020approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixantetreize millions de…
Décret n° 2-19-10979 janvier 20206 février 2020approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’organe d’exécution du fonds…
Arrêté n° 97-207 janvier 202020 février 2020abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de…
Arrêté n° 92-207 janvier 20206 février 2020portant agrément de la société « ORIENTALE PÉPINIÈRE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie et des semences et plants…