BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 3977-1911 décembre 20196 février 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 3976-1911 décembre 201916 janvier 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 3959-1910 décembre 20195 novembre 2020portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2019 du 4 novembre 2019 modifiant et complétant la circulaire n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017…
Arrêté n° 3337-1929 novembre 201920 février 2020portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
Arrêté n° 3939-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3938-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3937-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3936-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3935-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3934-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3933-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3932-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3931-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3930-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3929-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3928-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3927-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3926-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3925-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3924-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3923-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3922-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3848-1928 novembre 20192 avril 2020complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Décret n° 2-19-99227 novembre 20195 décembre 2019approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
Décret n° 2-19-79926 novembre 201919 décembre 2019approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société CIMECOM.
Décret n° 2-19-76826 novembre 201919 décembre 2019modifiant et complétant le décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la…
Décret n° 2-19-62325 novembre 20191er octobre 2020fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs ainsi que sa durée de validité.
Décret n° 2-19-62225 novembre 20191er octobre 2020fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et des commissions provinciales des explosifs.
Arrêté n° 3610-1922 novembre 20195 mars 2020complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 3654-1921 novembre 201919 décembre 2019fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2020 et 2021.
Arrêté n° 2836-1919 novembre 201919 décembre 2019prorogeant le délai d’exigibilité de la licence d’exportation des marchandises figurant sur la liste de l’annexe II de l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des…
Arrêté n° 1662-1919 novembre 201916 janvier 2020portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/19 du 25 septembre 2019 relative aux…
Arrêté n° 4202-1915 novembre 20196 février 2020accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New…
Arrêté n° 4201-1915 novembre 20196 février 2020accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New…
Arrêté n° 4200-1915 novembre 20196 février 2020accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New…
Arrêté n° 4199-1915 novembre 20196 février 2020accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New…
Arrêté n° 4198-1915 novembre 20196 février 2020accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New…
Arrêté n° 4197-1915 novembre 20196 février 2020accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New…
Arrêté conjoint n° 3637-1915 novembre 20192 janvier 2020approuvant l’accord pét rol ier « I N EZGA N E OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 3501-1914 novembre 20192 janvier 2020complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté n° 2782-1913 novembre 20196 août 2020fixant l’organisation du Secrétariat général des affaires régionales.
Décret n° 2-19-88713 novembre 201917 septembre 2020pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental
Décision n° 87-1912 novembre 20195 mars 2020portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par l’association « l’initiative culturelle » à l’occasion de la couverture…
Décision n° 3500-1912 novembre 201919 décembre 2019portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 3485-198 novembre 20192 janvier 2020modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les…
Arrêté n° 3483-198 novembre 20195 mars 2020portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/03/19 du 30 octobre 2019 modifiant et…
Arrêté n° 3480-195 novembre 20192 janvier 2020portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
Décision n° 991er novembre 20192 janvier 2020prorogeant le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT ».
Décision n° 84-1931 octobre 201919 mars 2020portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique en modulation de fréquence (FM) « SOL RADIO» par la société « SOLRADIO…
Décision n° 83-1931 octobre 201919 mars 2020portant établissement du cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique en modulation de fréquence (FM) « Sol Radio » par la société…