BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-20-256 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 47-19 portant approbation du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo…
Dahir n° 1-20-246 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 45-19 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-20-236 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 44-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-20-226 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 43-19 portant approbation de l’Accord fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-20-216 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 42-19 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech…
Dahir n° 1-20-206 mars 20207 avril 2022portant promulgation de la loi n° 39-19 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Dahir n° 1-20-196 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de l’assistance judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 19 mars 2019…
Dahir n° 1-20-186 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 37-19 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du…
Dahir n° 1-20-176 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 36-19 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-20-166 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 35-19 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à…
Dahir n° 1-20-156 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 34-19 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en…
Dahir n° 1-20-146 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 33-19 portant approbation de la Convention en matière de marine marchande, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-20-136 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 32-19 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant…
Dahir n° 1-20-126 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 19-19 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération économique, fait à Rabat le 4 décembre 2018 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-20-116 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 18-19 portant approbation de l’Accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense, fait à Rabat le 8 février 2019…
Dahir n° 1-20-106 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irrévocable de la propriété « Grand Teatro Cervantes » de Tanger, fait à Rabat…
Dahir n° 1-20-096 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 15-19 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février…
Dahir n° 1-20-086 mars 202018 février 2021portant promulgation de la loi n°77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale.
Dahir n° 1-20-076 mars 20207 mai 2020portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de…
Dahir n° 1-20-066 mars 202020 mai 2021portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Dahir n° 1-20-046 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Dahir n° 1-20-036 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes…
Dahir n° 1-20-026 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux…
Arrêté n° 873-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « ELEPHANT VERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des semences standard de…
Arrêté n° 872-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 871-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier de…
Arrêté n° 870-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « IN VITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 869-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à…
Arrêté n° 868-205 mars 202016 avril 2020portant agrément de la société « AL MACHRIKIA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 859-202 mars 20205 mars 2020modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté n° 854-202 mars 20207 mai 2020fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
Arrêté n° 853-202 mars 20202 avril 2020relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Décret n° 2-19-10852 mars 20205 mars 2020relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.
Décision n° 101-202 mars 20207 mai 2020
Décret n° 2-20-6626 février 20205 mars 2026instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-19-109426 février 20205 novembre 2020fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau
Décret n° 2-18-91126 février 202017 août 2026édition arabe
Décret n° 2-20-18425 février 20207 mai 2020portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du…
Décision n° 7824 février 20203 septembre 2020portant retrait de l’autorisation d’exercer les activités de micro-crédit accordée à l’« Association TAWADA pour le micro-crédit ».
Arrêté conjoint n° 392-2021 février 20202 juillet 2020fixant le tarif de la rémunération pour services rendus par le ministère de la justice dans le cadre du Registre national électronique des sûretés mobilières.
Décret n° 2-20-13221 février 202019 mars 2020approuvant l’accord n° 9027-MA d’un montant de deux cent cinquante et un millions huit cent mille euros (251.800.000 €), conclu le 16 janvier 2020 entre le Royaume du…
Décret n° 2-20-11020 février 20202 juillet 2020instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de la justice dans le cadre du Registre national électronique des sûretés mobilières.
Arrêté conjoint n° 696-2018 février 20206 août 2020autorisant la société « BIO TRADING sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bio Trading » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 695-2018 février 20206 août 2020autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA ‘GACSA’ sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « GACSA » et portant publi
Arrêté conjoint n° 694-2018 février 20207 mai 2020autorisant la société «CONGELATION CABO BARBAS II sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Congélation Cabo Barbas Boutelha» e
Arrêté conjoint n° 690-2018 février 20207 mai 2020autorisant la société «LA DUNE AQUACOLE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «La Dune Aquacole» et portant publication de
Arrêté conjoint n° 689-2018 février 20207 mai 2020autorisant la société «POWER FISH sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Power Fish Pisciculture » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 688-2018 février 20207 mai 2020autorisant la société «POWER FISH sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Power Fish Conchyliculture » et portant publication
Arrêté conjoint n° 687-2018 février 20207 mai 2020autorisant la société « MITILI SEACURA SARL » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Mitili Seacura » et portant publication de l
Arrêté conjoint n° 3132-1918 février 202018 juin 2020autorisant la société « ZUITRE ZOUINE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zuitre Zouine » et portant publication de