BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 01/20202 juillet 20206 mai 2021NEAR SECURE Avenue Almaghreb Al Arabi, Résidence La Perle de la Medina, immeuble B-B4, Océan, Rabat Décision de l’Autorité gouvernementale chargée de l’Administration…
Arrêté conjoint n° 1677-2025 juin 202020 août 2020du 3 kaada 1441 (25 juin 2020 ) autorisant la société « LA VICTOIRE SEAFOOD sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « La Victoire Seafood…
Arrêté conjoint n° 1676-2025 juin 202020 août 2020du 3 kaada 1441 (25 juin 2020 ) autorisant la société «THE BLACK PEARL sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « The Black Pearl » et…
Arrêté conjoint n° 1675-2025 juin 202020 août 2020autorisant la «COOPERATIVE AQUACULTURE OUED-NOUN» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative Aquaculture Oued-Noun » et portant pu
Arrêté conjoint n° 1672-2025 juin 202020 août 2020autorisant la «COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative de Pêche Artisanale Aftas
Décision n° 07/202025 juin 202016 juillet 2020fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
Décision n° 07-202025 juin 20203 juin 2021fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
Décision n° 1682-2024 juin 20206 août 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1681-2024 juin 202016 juillet 2020portant retrait de l’agrément à la société d’organisme de placement collectif en capital « Global Nexus SA ».
Décret n° 2-20-37523 juin 202016 juillet 2020portant renouvellement du mandat de certains membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté n° 1619-2023 juin 20206 août 2020relatif aux masques de protection en tissu à usage non médical.
Décret n° 2-20-41422 juin 20202 juillet 2020approuvant l’accord de prêt conclu le 9 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent soixante-quatre…
Décret n° 2-20-39622 juin 20202 juillet 2020approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
Décret n° 2-20-35422 juin 202016 juillet 2020approuvant l’avenant n° 3 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19…
Arrêté n° 1612-2022 juin 20205 mars 2026portant régime particulier des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel au titre de l’année scolaire 2019-2020
Arrêté n° 1600-2022 juin 20206 août 2020complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Arrêté n° 1595-2022 juin 20206 août 2020portant retrait d’agrément de la pépinière « L’AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1594-2022 juin 20206 août 2020portant retrait d’agrément de la société « PARC-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences…
Arrêté n° 1593-2022 juin 20206 août 2020portant retrait d’agrément de la société « SABAE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 1592-2022 juin 20206 août 2020portant retrait d’agrément de la société « AMINAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 1591-2022 juin 20206 août 2020portant retrait d’agrément de la pépinière «EL MAGHRIB LAWSATE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des…
Arrêté n° 1590-2022 juin 20206 août 2020portant retrait d’agrément de la société « AGRI FORMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de figuier.
Arrêté n° 1589-2022 juin 20206 août 2020portant retrait d’agrément de la pépinière « CHLIHAT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences…
Arrêté n° 1588-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, et des…
Arrêté n° 1587-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1586-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « NABAT CHAOUIA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1585-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « FELGAR » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1584-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « DIRAFROST MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1583-2022 juin 20206 août 2020portant agrément du « DOMAINE ELBOURA » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier de barbarie, de rosier à…
Arrêté n° 1582-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « MAGHREB PALM » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de palmier dattier…
Arrêté n° 1581-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la pépinière « BIYADE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 1580-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « DIFFUSION AHMAL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1579-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1578-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1577-2022 juin 20206 août 2020portant agrément de la société «SEM JELL» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1601-2020 juin 20201er octobre 2020relatif à la délégation, par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à…
Arrêté n° 1596-2020 juin 202020 août 2020fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’Office national de sécurité sanitaire des produits…
Loi n° 26-2019 juin 20206 août 2020portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs.
Décret n° 2-18-44219 juin 202020 août 2020pris pour l’application de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig
Arrêté n° 1599-2019 juin 20206 août 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par…
Arrêté n° 1598-2019 juin 20206 août 2020modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs…
Arrêté n° 1597-2019 juin 202017 juin 2021relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle.
Dahir n° 1-20-6119 juin 20206 août 2020portant promulgation de la loi n° 26-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des…
Arrêté n° 1562-2018 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « KOSARUDE EXPORT » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1561-2018 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « FALLAH ATLAS AGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 1560-2018 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 1559-2018 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier, de…
Arrêté n° 1558-2018 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « MAGA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de rosier à parfum…
Arrêté n° 1557-2018 juin 20206 août 2020portant agrément de la pépinière « PEPINIERE DE LA GRANDE MEDITERRANEE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et des semences et plants…
Arrêté n° 1556-2018 juin 20206 août 2020portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.