BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 423-2115 février 202118 mars 2021fixant pour l’année 2021, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 422-2115 février 20211er avril 2021rendant d’application obligatoire la norme marocaine NM EN 15359 relative aux combustibles solides de récupération - Spécifications et classes.
Arrêté conjoint n° 409-2111 février 20213 juin 2021autorisant la société « DAKHLA BIOLOGIE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Biologie » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 408-2111 février 20213 juin 2021autorisant la société « PISKAWE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Piskawe » et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 407-2111 février 20213 juin 2021autorisant la société « TAGBA HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tagba Huîtres » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 406-2111 février 20213 juin 2021autorisant la société « KHALIJ EL-WAD SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Khalij El-Wad » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 405-2111 février 20213 juin 2021autorisant la société « AQUA GROUPE CINQ SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Groupe Cinq » et portant publication d
Arrêté conjoint n° 404-2111 février 20213 juin 2021autorisant la société « BAWABA. DAK.
Arrêté conjoint n° 403-2111 février 20213 juin 2021autorisant la société « ZOG HUITRE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zog Huître » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 402-2111 février 20213 juin 2021autorisant la société « MER DES HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mer Des Huîtres » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 401-2111 février 20213 juin 2021autorisant la société « GALB NGADI DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Galb Ngadi Dak » et portant publication de l’
Arrêté n° 830-219 février 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 829-219 février 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 828-219 février 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 827-219 février 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 500-219 février 20211er avril 2021approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 499-219 février 20211er avril 2021approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 11 rabii II 1442 (27 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 360-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication…
Arrêté n° 359-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 358-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 357-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’Indication…
Arrêté n° 356-219 février 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label…
Arrêté n° 1039-219 février 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1038-219 février 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1037-219 février 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Décret n° 2-20-9398 février 202118 février 2021modifiant et complétant le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des…
Loi n° 74-195 février 202120 mai 2021relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.
Loi organique n° 57-205 février 20211er avril 2021modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Dahir n° 1-21-135 février 20211er avril 2021portant promulgation de la loi organique n° 57-20 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-21-025 février 202120 mai 2021portant promulgation de la loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.
Loi n° 97-13—4 février 2021
Décret n° 92437—4 février 2021
Arrêté conjoint n° 719-03—4 février 2021portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Décret n° 2-75-382—4 février 2021
Arrêté n° 333-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la plomberie sanitaire, arrosage et irrigation.
Arrêté n° 332-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de climatisation
Arrêté n° 331-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la protection contre l’incendie.
Arrêté n° 330-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de production d’eau chaude sanitaire.
Arrêté n° 329-213 février 202119 août 2021approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de chauffage central
Arrêté conjoint n° 250-211er février 202118 mars 2021prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Les Moules de la Méditerranée ».
Décision n° 113-211er février 20211er avril 2021
Arrêté n° 200-2128 janvier 20216 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor…
Arrêté n° 199-2128 janvier 20216 mai 2021relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
Arrêté n° 198-2128 janvier 20216 mai 2021relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 197-2128 janvier 20216 mai 2021relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 196-2128 janvier 20216 mai 2021relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 195-2128 janvier 20216 mai 2021relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
Arrêté n° 193-2128 janvier 202120 mai 2021relatif à la délimitation de la rade et chenaux d’accès au port d’Agadir.
Décret n° 2-21-4727 janvier 202118 février 2021approuvant l’accord de prêt n° 9187-MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre…
Décret n° 2-21-4627 janvier 202118 février 2021approuvant l’accord de prêt n° 9173-MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000,00 de dollars américains), conclu le 22 décembre 2020…