BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2477-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2476-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément à la société TEXAD Sarl pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2475-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries de Bois et d’Ameublement (CTIBA) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2474-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2473-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément au Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour l’évaluation…
Arrêté n° 2472-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément à LABOTEST pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2471-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules (CETIEV) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2470-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément du Centre Marocain des Techniques du Cuir (C.M.T.C) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2469-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique du Textile et de l’Habillement (CTTH) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2468-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément de Centre Technique des Matériaux de Construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2467-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément de la société LABOMETAL pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Décision n° 9723 juillet 20196 février 2014portant agrément de la société « SOGEPAIEMENT » en qualité d’établissement de paiement.
Décret n° 2-19-59223 juillet 201915 août 2019approuvant la convention de prêt conclue le 6 avril 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de…
Décret n° 2-19-1623 juillet 201916 janvier 2020pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la…
Décret n° 2-19-53517 juillet 20191er août 2019approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 30 rejeb 1440 (6 avril 2019) entre le Royaume du Maroc et la…
Décision n° 9315 juillet 201915 août 2019portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » en qualité de société de financement.
Arrêté n° 2271-1915 juillet 20195 septembre 2019relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines.
Décision n° 01/201915 juillet 20192 janvier 2020Liste des prestataires d’audit homologués par l’Autorité gouvernementale chargée de l’Administration de la Défense nationale (Direction générale de la Sécurité des…
Arrêté conjoint n° 441-1912 juillet 20195 septembre 2019fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d’un composé fer-vitamines.
Décision n° 56-1911 juillet 20195 septembre 2019édition arabe
Décret n° 2-19-43011 juillet 201918 juillet 2019pris pour l'application de l'article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures…
Décret n° 2-19-41511 juillet 201918 février 2021instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national
Décret n° 2-19-14411 juillet 20195 septembre 2019relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales.
Décision n° 9610 juillet 201915 août 2019portant agrément de la société « MT Cash » en qualité d’établissement de paiement.
Arrêté n° 2240-1910 juillet 20193 octobre 2019modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2065-17 du 23 kaada 1438 (16 août…
Décision n° 959 juillet 201915 août 2019portant agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.
Loi n° 99-188 juillet 20191er août 2019portant approbation de l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde.
Loi n° 97-188 juillet 20191er août 2019portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 90-188 juillet 20191er août 2019portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 104-188 juillet 20191er août 2019portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la…
Loi n° 103-188 juillet 20191er août 2019portant approbation de l’Accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis et documents judiciaires, des…
Loi n° 100-188 juillet 20191er août 2019portant approbation de l’Accord sur l’assistance juridique en matière pénale, fait à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde.
Dahir n° 1-19-998 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 01-19 portant approbation de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-19-988 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 104-18 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de…
Dahir n° 1-19-978 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 103-18 portant approbation de l’Accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des…
Dahir n° 1-19-968 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 100-18 portant approbation de l’Accord sur l’assistance juridique en matière pénale, fait à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le…
Dahir n° 1-19-958 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n°99-18 portant approbation de l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de…
Dahir n° 1-19-948 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n°97-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-19-938 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 90-18 portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le…
Dahir n° 1-19-1008 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 07-19 portant approbation de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les…
Loi n° 07-198 juillet 20191er août 2019portant approbation de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme…
Loi n° 01-198 juillet 20191er août 2019portant approbation de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement…
Arrêté n° 2256-195 juillet 201919 septembre 2019relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla
Arrêté n° 2236-195 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla
Décret n° 2-19-1905 juillet 201918 juillet 2019complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013)
Décret n° 2-18-3035 juillet 201919 septembre 2019pris pour l'application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Arrêté n° 2208-193 juillet 20195 septembre 2019approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
Arrêté n° 645-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 644-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 643-192 juillet 201912 octobre 2026édition arabe