BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-19-50612 juin 201918 juillet 2019relatif au transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib
Décret n° 2-19-50512 juin 201918 juillet 2019relatif au transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 8% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib
Décret n° 2-18-57712 juin 201916 avril 2020approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la…
Décret n° 2-18-47512 juin 201916 avril 2020fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.
Arrêté conjoint n° 1970-1911 juin 201919 septembre 2019modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439…
Arrêté conjoint n° 1837-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société « OSTRA SUL sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostra Sul » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1836-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société «SRAIDI MAR sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sraidi Mar Ancien Argoub » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1835-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société « ESPACE AQUACULTURE 2 sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Espace Aquaculture 2 » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1834-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société « NAITELHAJ GROUPE INTERNATIONAL sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Naitelhaj Groupe International » et…
Arrêté conjoint n° 1833-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société « CULTU-ALGUE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cultu-Algue » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1832-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société « DAKHLA MAR sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Mar » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1831-1911 juin 201917 octobre 2019autorisant la société « DOMAINE AIN AGHBAL SARL S.A » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal Cintra » et portant…
Arrêté n° 1805-1911 juin 201915 août 2019complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant…
Décret n° 2-19-41610 juin 201916 juin 2019approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit…
Arrêté n° 1804-1910 juin 201916 juin 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs…
Arrêté conjoint n° 1803-1910 juin 20194 juillet 2019fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone franche d’exportation Souss Massa.
Circulaire n° 03/19—7 juin 2019du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières
Loi n° 64-14—6 juin 2019
Loi n° 44-14—6 juin 2019
Loi n° 065-13—6 juin 2019relatif à la conduite et l’organisation des travaux du gouvernement
Arrêté conjoint n° 1732-194 juin 201919 septembre 2019fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en
Décision n° 9231 mai 20191er août 2019portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Décision n° 1709-1931 mai 20191er août 2019portant agrément de la société « SOFAC STRUCTURED FINANCE » pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Arrêté n° 2228-1930 mai 20191er août 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas…
Arrêté n° 2227-1930 mai 20191er août 2019accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas…
Arrêté conjoint n° 1950-1930 mai 20194 juillet 2019approuvant l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT…
Arrêté n° 1704-1930 mai 20197 juin 2019portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières.
Décret n° 2-19-6924 mai 20195 décembre 2019modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Décret n° 2-19-41824 mai 20196 juin 2019portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-19-34524 mai 20196 juin 2019portant création de la zone franche
Décision n° 44-1923 mai 201915 août 2019édition arabe
Décret n° 2-19-1323 mai 20196 juin 2019relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées.
Arrêté n° 1663-1922 mai 201919 décembre 2019abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de…
Arrêté n° 1644-1921 mai 20197 novembre 2019portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle…
Décision n° 1642-1920 mai 201916 juin 2019Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1642-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) portant
Arrêté conjoint n° 1640-1920 mai 20197 novembre 2019fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan.
Circulaire n° 90—16 mai 2019
Décision n° 39-1916 mai 201915 août 2019relative à l'émission «MASTERCHEF MAROC» diffusée par le service télévisuel « 2M » éditée par la société « SOREAD 2M ».
Décision n° 35-1916 mai 201918 juillet 2019relative à l'attribution d'autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « INWI VIDEO&MUSIC » à la société « WANA CORPORATE S.A ».
Arrêté conjoint n° 1—16 mai 2019
Loi n° 08-09—16 mai 2019relative à la protection des données à caractère privé
Circulaire n° 07—16 mai 2019
Circulaire n° 011—16 mai 2019
Décision n° 9114 mai 201918 juillet 2019portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de…
Arrêté conjoint n° 1583-1914 mai 20195 septembre 2019autorisant la société «CALA-IRIS-AQUACULTURE sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Cala-Iris-Aquaculture» et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1582-1914 mai 201917 octobre 2019autorisant la société « AQUACULTURE EDADDI SARL AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Edaddi » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1581-1914 mai 20195 septembre 2019autorisant la société «OD-EXPORT SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Od-Export» et portant publication de l’extrait de la convention…
Arrêté conjoint n° 1580-1914 mai 20195 septembre 2019autorisant la société « MAYA AQUATIC sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Maya Aquatic » et portant publication de l’extrait de…
Arrêté conjoint n° 1579-1914 mai 20195 septembre 2019autorisant la société « TAMOH AQUACULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tamoh Aquaculture » et portant publication de…
Arrêté n° 131-1914 mai 201916 juin 2019portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/19 relative à l’agrément des sociétés de gestion d’organismes de placement…