BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 909 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société «Fast Payment SA» en qualité d’établissement de paiement.
Décret n° 2-18-8279 mai 20196 juin 2019fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l’instance de coordination du marché à terme.
Décret n° 2-18-2449 mai 20196 juin 2019modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des…
Arrêté n° 1701-196 mai 20194 juillet 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES…
Arrêté n° 1700-196 mai 20194 juillet 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES…
Arrêté n° 1699-196 mai 20194 juillet 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES…
Arrêté n° 1698-196 mai 20194 juillet 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES…
Arrêté n° 1479-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « AGRIN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 1478-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « EL HELALI AGRICULTURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins…
Arrêté n° 1477-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et des plants des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1476-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et…
Arrêté n° 1475-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « SOCONARJISS IMPORT EXPORT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1474-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la pépinière « AGRO VITIS CONSULTING » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à…
Arrêté n° 1473-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « DRISCOLL’S DU MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1472-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et…
Arrêté n° 1471-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la pépinière « PARC OLIVE DE MEKNES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 1470-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « MOAGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1469-193 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société « ASNAF AG » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1453-193 mai 20195 septembre 2019portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix de l’Atlas Haouz Marrakech » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1452-193 mai 20195 septembre 2019portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Assiane de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1451-193 mai 20195 septembre 2019portant reconnaissance de l’indication géographique «Pomme d’Ifrane» et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1450-193 mai 201918 juillet 2019complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Circulaire n° 02/18—2 mai 2019relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier
Arrêté n° 900-1930 avril 201916 mai 2019fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques et les modalités d'inscription des victimes audit registre
Arrêté n° 367-1930 avril 201916 mai 2019modifiant l’arrêté n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d’assurance.
Arrêté n° 366-1930 avril 201916 mai 2019portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour…
Arrêté n° 1466-1930 avril 20191er août 2019agréant la clinique dénommée «hôpital privé de Marrakech» à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
Décret n° 2-19-35729 avril 201916 mai 2019approuvant le contrat conclu le 17 avril 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de neuf millions d'euros (9.000.000.00…
Décret n° 2-19-31629 avril 201916 mai 2019approuvant le contrat conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de trente-six millions cinq cent mille euros…
Décret n° 2-18-78529 avril 201916 mai 2019pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99…
Décret n° 2-18-100929 avril 201916 mai 2019pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Arrêté conjoint n° 1643-1929 avril 201916 juin 2019fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2018.
Arrêté conjoint n° 1566-1929 avril 20196 juin 2019approuvant l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 12 rejeb 1440 (19 mars 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Loi n° 21-1926 avril 20196 juin 2019modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à…
Loi n° 20-1926 avril 20196 juin 2019modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Dahir n° 1-19-7926 avril 20196 juin 2019portant promulgation de la loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en…
Dahir n° 1-19-7826 avril 20196 juin 2019portant promulgation de la loi n° 20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Décision n° 8925 avril 201918 juillet 2019portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement «DIAC SALAF».
Décret n° 2-19-27725 avril 201916 mai 2019accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d'exploitation de gaz naturel dite «…
Décret n° 2-19-18425 avril 20195 décembre 2019modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes…
Arrêté n° 1367-1921 avril 20196 juin 2019fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant maximum de deux milliards de…
Arrêté n° 1356-1919 avril 201916 juin 2019fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers
Arrêté conjoint n° 1350-1919 avril 20197 novembre 2019fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Marrakech.
Décret n° 8925—18 avril 2019
Loi n° 22-03—18 avril 2019
Dahir n° 1-19-7718 avril 20192 mai 2019portant nomination des membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé et des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à…
Loi n° 21-1817 avril 201919 décembre 2019relative aux sûretés mobilières.
Décret n° 2-19-6717 avril 20192 mai 2019pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement.
Décret n° 2-19-26817 avril 20192 mai 2019approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent soixante huit…
Décret n° 2-19-25017 avril 20192 mai 2019approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €)…