BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 267 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 88-179 janvier 20197 mars 2019relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.
Loi n° 85-189 janvier 201921 février 2019modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
Décision n° 839 janvier 20197 mars 2019portant nouvel agrément de la société « SALAFIN » en qualité de société de financement.
Arrêté n° 2176-189 janvier 20194 juillet 2019approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine dentaire.
Arrêté n° 2175-189 janvier 20194 juillet 2019approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en pharmacie.
Arrêté n° 2174-189 janvier 20194 juillet 2019approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine.
Loi organique n° 17-189 janvier 20197 février 2019modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi n° 11-169 janvier 20197 février 2019réglementant la profession d'agent de voyages.
Dahir n° 1-19-029 janvier 201921 février 2019portant promulgation de la loi n° 85-18 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
Dahir n° 1-19-019 janvier 20197 février 2019portant promulgation de la loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-18-1109 janvier 201916 juin 2019portant promulgation de la loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.
Dahir n° 1-18-1099 janvier 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.
Dahir n° 1-18-1079 janvier 20197 février 2019portant promulgation de la loi n° 11-16 réglementant la profession d'agent de voyages.
Décret n° 2-18-9828 janvier 20197 février 2019approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de…
Décret n° 2-18-9818 janvier 20197 février 2019approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Arrêté n° 065-197 janvier 201921 février 2019modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du
Décision n° 813 janvier 20197 mars 2019portant nouvel agrément de la « Banque populaire Fès-Meknès » en qualité de banque.
Décision n° 42-17—3 janvier 2019
Arrêté conjoint n° 015-193 janvier 20197 mars 2019autorisant la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Méditerranean aquafarm » et portant publication…
Décret n° 2-18-10062 janvier 201917 janvier 2019portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés.
Décision n° 8231 décembre 20187 mars 2019portant nouvel agrément de la société « NAPS » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 8031 décembre 20186 février 2014portant nouvel agrément de la société « BARID CASH » en qualité d'établissement de paiement.
Arrêté n° 3527-1831 décembre 201817 janvier 2019fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme ou procédé dématérialisé des pièces justificatives et des documents comptables de…
Arrêté n° 3948-1828 décembre 201817 janvier 2019modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté conjoint n° 3943-1828 décembre 201817 janvier 2019portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint n° 3942-1828 décembre 201817 janvier 2019portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté n° 3939-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société « MAZAREI ALAIN » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
Arrêté n° 3938-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société « RUSTICAS SELECTION » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 3937-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société « WAFAGRI CONSEILS » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3936-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 3935-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société « LEADAGRI » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 3934-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société « ROSPALM » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de grenadier et des plants certifiés des rosacées à pépins.
Arrêté n° 3933-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la pépinière « EL KHATABI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3932-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société« ALFACHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3931-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société « VITA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 3930-1827 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société « FELLAH AGADIR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Décret n° 2-18-88427 décembre 20184 avril 2019pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.
Décision n° 3946-1826 décembre 20187 février 2019du 18 rabii II 1440
Décret n° 2-17-61826 décembre 201816 novembre 2017portant charte nationale de la déconcentration administrative
Décision n° 86-1825 décembre 20187 février 2019
Arrêté n° 3864-1825 décembre 201820 mai 2021relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port d’Agadir est abrogé
Arrêté n° 3859-1825 décembre 20187 mars 2019Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3859-18
Loi n° 38-07—21 décembre 2018pour l’année budgétaire 2008
Loi n° 36-87—21 décembre 2018relative à l’octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
Loi n° 29-86—21 décembre 2018
Loi n° 18-12—21 décembre 2018
Loi n° 13-94—21 décembre 2018relative à la mise en œuvre du Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes et de la loi n° 36-87 relative à l’octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
Loi n° 80-1820 décembre 201821 décembre 2018pour l’année budgétaire 2019
Arrêté n° 3941-1820 décembre 20187 février 2019modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et…
Décret n° 2-18-96720 décembre 201821 décembre 2018pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.