BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 267 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 109-12—15 novembre 2018portant code de la mutualité
Arrêté n° 740-1814 novembre 201817 janvier 2019fixant les modalités d'élaboration du rapport d'audit de performance.
Arrêté n° 556-189 novembre 20187 mars 2019portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Arrêté n° 3568-189 novembre 20187 mars 2019portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Arrêté n° 3394-189 novembre 201816 juin 2019fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes de l’Etat.
Arrêté n° 3391-189 novembre 201817 janvier 2019modifiant et complétant l’arrêté du vice-président du Conseil, ministre des finances du 21 août 1959 fixant le taux d’intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion…
Arrêté n° 3364-188 novembre 201820 décembre 2018portant agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier.
Arrêté n° 3363-188 novembre 201820 décembre 2018portant agrément de la société « MAAMORA PRIM SOCIETE AGRICOLE » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 3362-188 novembre 201820 décembre 2018portant agrément de la société « JAWDAGRO » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté conjoint n° 3360-187 novembre 201817 janvier 2019prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Med Hatchery and Fish Farming ».
Arrêté conjoint n° 3359-187 novembre 201817 janvier 2019prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Océan Farm ».
Décision n° 64-181er novembre 20187 février 2019édition arabe
Décision n° 63-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre…
Décision n° 62-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « RADIOVEILLE » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 61-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « ECO MEDIAS » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 60-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « CHADA RADIO » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 59-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « MEDI 1 TV » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 58-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « CAP RADIO » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 57-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au…
Décision n° 56-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « RADIO PLUS » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 55-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « Radio 20 » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 54-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « MFM RADIO TV » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 53-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la « SOCIETE PRIVEE DE COMMUNICATION ET DE LOISIRS » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion…
Décision n° 52-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société nationale de radio et de télévision « SNRT » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et…
Décision n° 51-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « SOREAD 2M » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Arrêté n° 3-44-1831 octobre 20186 décembre 2018fixant les critères d'homologation des prestataires d'audit privés des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale ainsi que les modalités…
Arrêté n° 3350-1830 octobre 201820 décembre 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé…
Arrêté conjoint n° 3347-1830 octobre 201817 janvier 2019autorisant la société « DOMAINE AIN AGHBAL s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 3346-1830 octobre 20187 février 2019autorisant la société « CULTIMER SARL AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « CULTIMER » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3345-1830 octobre 201817 janvier 2019autorisant la société « AQUA M’DIQ s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua M’diq » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3344-1829 octobre 20187 février 2019autorisant la société « TAJ AQUACOLE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Taj aquacole » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3343-1829 octobre 20187 février 2019autorisant la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders » et portant…
Arrêté conjoint n° 3342-1829 octobre 20187 février 2019autorisant la société « SEA FARMING MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 3341-1829 octobre 201817 janvier 2019autorisant la société « LUDJEY sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ludjey » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 3340-1829 octobre 201817 janvier 2019autorisant la société « MED-SHELLFISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med Shellfish » et portant publication de l’extrait de…
Arrêté conjoint n° 2429-1829 octobre 201817 janvier 2019autorisant la coopérative de marins pêcheurs « AL AMAL » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Al Amal » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 2428-1829 octobre 201817 janvier 2019autorisant la coopérative de marins pêcheurs«MARCHICA DE LA PECHE ARTISANALE» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marchica de la pêche…
Décret n° 2-18-79225 octobre 20182 janvier 2020portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Settat entre P.K 0+000 et P.K 0+320 de la catégorie des autoroutes dans la commune de Casablanca
Décret n° 2-18-79125 octobre 20182 janvier 2020portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Rabat entre P.K 0+000 et P.K 3+250 de la catégorie des autoroutes dans la commune d’Aïn Harrouda
Décret n° 2-17-79825 octobre 201815 novembre 2018complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-17-79725 octobre 201815 novembre 2018complétant le décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat.
Arrêté n° 3224-1822 octobre 20186 décembre 2018complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté n° 3223-1819 octobre 201820 décembre 2018modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin…
Décret n° 2-18-80618 octobre 20181er novembre 2018portant suspension de la perception des droits d’importation applicables au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté n° 17-1003—18 octobre 2018
Arrêté n° 3149-1812 octobre 20182 mai 2019portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif…
Décision n° 50-1811 octobre 20183 janvier 2019relative aux journaux d’informations de la mi-journée en date du 28 et 29 mars 2018 diffusés par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD-2M ».
Décret-loi n° 2-18-78110 octobre 20186 décembre 2018portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie.
Arrêté n° 3121-189 octobre 201815 novembre 2018rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté conjoint n° 3097-189 octobre 201818 juillet 2019fixant la nature et le mode de calcul ainsi que les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité en raison de la mise en défens.