BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 940 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 46-1615 février 20185 avril 2018portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et de l’efficacité…
Loi n° 45-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50 – Développement de projets) concernant…
Loi n° 44-1715 février 20185 avril 2018portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015.
Loi n° 43-1615 février 20185 avril 2018portant approbation de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 42-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation…
Loi n° 41-1615 février 20185 avril 2018portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 31-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République…
Loi n° 28-1615 février 20185 avril 2018portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
Loi n° 18-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du…
Loi n° 16-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-18-1315 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 45-17 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50…
Dahir n° 1-18-1215 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à…
Dahir n° 1-18-1115 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 42-17 portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions…
Dahir n° 1-18-1015 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 31-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre…
Dahir n° 1-18-0915 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 18-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8…
Dahir n° 1-18-0815 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 16-17 portant approbation de l’Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-18-0715 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 80-16 portant approbation de l’Accord sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Bruxelles le 14 juillet…
Dahir n° 1-18-0615 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 46-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies…
Dahir n° 1-18-0515 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 43-16 portant approbation de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement…
Dahir n° 1-18-0415 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 41-16 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-18-0315 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de…
Dahir n° 1-17-7115 février 201818 juin 2020relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application
Décision n° 7214 février 201819 avril 2018portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société « Quick Money ».
Arrêté n° 494-1814 février 20181er mars 2018fixant, pour l'année 2018, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté conjoint n° 483-1813 février 201821 juin 2018abrogeant certains textes se rapportant à la perception de taxes et droits relatifs au contrôle pour la production des semences, à l'inscription au catalogue officiel…
Décret n° 2-17-41113 février 20182 août 2018pour la mise en application de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat.
Arrêté n° 462-1812 février 201815 mars 2018portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation (COMAC).
Décret n° 2-17-8218 février 201815 février 2018approuvant l'Accord conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du…
Arrêté n° 1756-177 février 20181er mars 2018fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
Arrêté n° 417-185 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et…
Arrêté n° 416-185 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et…
Arrêté n° 415-185 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 2745-175 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 2744-175 février 20185 avril 2018modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et…
Décret n° 2-18-565 février 201815 février 2018reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-18-015 février 201815 février 2018complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des…
Décret n° 2-17-2105 février 201815 février 2018portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb ».
Décret n° 2-17-2095 février 201815 février 2018portant renouvellement de la licence de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A ».
Arrêté conjoint n° 0400-182 février 20184 février 2021fixant la liste et les tarifs de vente des publications et des ouvrages de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc
Loi organique n° 97-15—1er février 2018
Loi n° 63-16—1er février 2018
Loi-cadre n° 15/2015—1er février 2018concernant le projet de la loi cadre n° 97-13
Loi n° 15-99—1er février 2018
Loi n° 14-78—1er février 2018relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance
Loi organique n° 12-12—1er février 2018portant création du Conseil Economique
Arrêté n° 2959-1731 janvier 20181er mars 2018approuvant les statuts de l'Association professionnelle des sociétés de Bourse.
Arrêté conjoint n° 376-1830 janvier 20181er mars 2018modifiant l'arrêté conjoint n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du…
Décret n° 2-18-6526 janvier 20187 juin 2018relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2-18-6426 janvier 20187 juin 2018relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 217-1824 janvier 20181er février 2018complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.