BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 940 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-18-0224 janvier 20181er février 2018modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du Gouvernement
Arrêté n° 398-1823 janvier 20181er mars 2018prononçant l'annulation des permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » appartenant à l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Décision n° 05-1823 janvier 201819 avril 2018relative à l’attribution d’autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « IFLIX » à la société « IFLIX MAGHREB SARL ».
Décision n° 01-1823 janvier 201819 avril 2018relative à l'émission « Le Morning de Momo » diffusée par la société « HIT RADIO MAROC ».
Décision n° 7122 janvier 201819 avril 2018portant retrait d’agrément de la société « UAE Exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Arrêté conjoint n° 628-1822 janvier 201819 avril 2018approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 211-1822 janvier 20181er mars 2018relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 210-1822 janvier 20181er mars 2018relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 209-1822 janvier 20181er mars 2018relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 208-1822 janvier 20181er mars 2018relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
Arrêté n° 2948-1719 janvier 20185 janvier 2023
Arrêté conjoint n° 2948-1719 janvier 201815 février 2018fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.
Arrêté conjoint n° 0207-1819 janvier 201815 février 2018complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté conjoint n° 0206-1819 janvier 201815 février 2018complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Loi n° 49-99—18 janvier 2018relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Arrêté conjoint n° 3—18 janvier 2018
Décision n° 0205-1818 janvier 201815 février 2018Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 0205-18 du 30 rabii II 1439 (18 janvier 2018)
Décret n° 2-17-78617 janvier 20181er février 2018modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour…
Décret n° 2-17-77617 janvier 20181er février 2018approuvant le contrat conclu le 21 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de cinq…
Arrêté n° 739-1815 janvier 201819 avril 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 738-1815 janvier 201819 avril 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 737-1815 janvier 201819 avril 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 141-1810 janvier 20186 septembre 2018fixant les méthodes et techniques de contrôle de la conformité des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux à l’importation.
Décret n° 2-17-6429 janvier 201818 janvier 2018modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des…
Arrêté n° 110-189 janvier 20181er mars 2018portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Loi n° 82-175 janvier 201818 janvier 2018relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions…
Dahir n° 1-17-1115 janvier 201818 janvier 2018portant promulgation de la loi n° 82-17 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits…
Décret n° 8815—4 janvier 2018
Décret n° 2-17-7384 janvier 201818 janvier 2018modifiant le décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune.
Arrêté n° 103-184 janvier 20181er mars 2018pris en application de l'article 3 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant…
Loi n° 89-152 janvier 201818 janvier 2018relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
Arrêté n° 3539-172 janvier 20181er février 2018portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 3538-172 janvier 201815 février 2018portant agrément de la société « BEST BURSERY » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de fraisier, des rosacées à…
Arrêté n° 3537-172 janvier 20181er février 2018portant agrément de la société «PLANTE EURO-MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 3536-172 janvier 20181er février 2018portant agrément de la société « JNANE EL HAJEB » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3535-172 janvier 20181er février 2018portant agrément de la société « AGRO FROUGA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3534-172 janvier 201815 février 2018portant agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3533-172 janvier 201815 février 2018portant agrément de la société « ALF TADLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de…
Arrêté n° 1-182 janvier 201815 mars 2018portant nomination des membres de la commission nationale du sport de haut niveau.
Dahir n° 1-17-1122 janvier 201818 janvier 2018portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
Arrêté n° 655-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 654-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 653-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 652-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 651-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 650-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 649-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 648-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 647-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 646-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…