BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 940 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 3294-176 décembre 201719 juillet 2018accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Loi n° 99-155 décembre 201721 décembre 2017instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Arrêté conjoint n° 3336-175 décembre 201718 janvier 2018approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 3335-175 décembre 201718 janvier 2018approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3285-175 décembre 20171er mars 2018fixant les montants, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et de leurs
Arrêté conjoint n° 3284-175 décembre 20173 mai 2018fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Arrêté conjoint n° 3282-175 décembre 20171er février 2018modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production anim
Dahir n° 1-17-1095 décembre 201721 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
Dahir n° 1-14-475 décembre 201721 décembre 2017portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février…
Arrêté n° 3290-174 décembre 201718 janvier 2018abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la…
Arrêté n° 3289-174 décembre 201718 janvier 2018Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 3289-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017)
Décret n° 2-17-69630 novembre 201721 décembre 2017fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l'observatoire des délais de paiement.
Décret n° 2-17-21630 novembre 20177 décembre 2017pris en application de l'article 31 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
Décision n° 3267-1728 novembre 201721 décembre 2017portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-17-73723 novembre 20177 décembre 2017autorisant l'Office Chérifien des Phosphates S.A (OCP S.A) à créer une filiale dénommée « Teal Technology Services S.A ».
Décret n° 2-17-58523 novembre 20177 décembre 2017relatif à l'étude d'impact devant accompagner certains projets de loi.
Décret n° 2-17-45123 novembre 20174 août 2022portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale
Décret n° 2-17-45023 novembre 20174 août 2022portant règlement de la comptabilité publique des préfectures
Décret n° 2-17-44923 novembre 20174 août 2022portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
Arrêté n° 3385-1722 novembre 20171er février 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 3384-1722 novembre 20171er février 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 3383-1722 novembre 20171er février 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 3382-1722 novembre 20171er février 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 3381-1722 novembre 20171er février 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 3380-1722 novembre 20171er février 2018instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Glencore Exploration (Marocco) Ltd » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits «…
Arrêté conjoint n° 3281-1722 novembre 20174 janvier 2018approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 3206-1722 novembre 201718 janvier 2018portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production…
Arrêté n° 3205-1722 novembre 20176 septembre 2018portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d’aquaculture.
Arrêté n° 567-1716 novembre 20171er mars 2018portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Outoukdim de Toudgha Tinghir » et homologation du cahier des charges y afférent.
Loi n° 36-96—16 novembre 2017relative à l'organisation des chambres de commerce
Décision n° 20-86-202—16 novembre 2017
Arrêté n° 1410-1715 novembre 20174 janvier 2018complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation…
Décret n° 2-17-46314 novembre 20177 décembre 2017relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.
Arrêté n° 3134-1710 novembre 20171er février 2018portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de…
Décision n° 39-179 novembre 201715 février 2018édition arabe
Décision n° 38-179 novembre 201715 février 2018édition arabe
Décision n° 36-179 novembre 201718 janvier 2018portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une fréquence à l'occasion de l'événement « La semaine de l'éducation aux médias ».
Arrêté conjoint n° 627-187 novembre 20175 avril 2018approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 2986-177 novembre 201718 janvier 2018portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d'élevage et des produits apicoles.
Arrêté n° 2985-177 novembre 201715 mars 2018portant reconnaissance du Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2979-177 novembre 20171er février 2018portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel de Thym de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2974-177 novembre 201718 janvier 2018abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions…
Arrêté n° 2973-173 novembre 201718 janvier 2018complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Loi n° 68-95—2 novembre 2017relative au contrôle financier de l’Etat sur les établissements publics
Arrêté n° 2975-172 novembre 20173 mai 2018modifiant et complétant l’arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière.
Décision n° 701er novembre 20174 janvier 2018portant retrait d'agrément en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation à la société Omnium financier pour l'achat à…
Décret n° 2-17-68230 octobre 20171er mars 2018
Arrêté conjoint n° 3038-1726 octobre 20177 décembre 2017approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Décret n° 2-17-45425 octobre 201716 novembre 2017modifiant et complétant le décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche…
Décret n° 2-17-43325 octobre 201716 novembre 2017relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.