BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-17-19318 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de la justice
Décret n° 2-17-19218 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale.
Décret n° 2-17-19118 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
Décision n° 6117 avril 201718 mai 2017portant agrément de la « Société Générale Marocaine de Banques », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux…
Décision n° 6017 avril 201718 mai 2017portant agrément de la société « Bank Assafa » en qualité de banque participative.
Décision n° 752-1713 avril 20176 juillet 2017Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 752-17 du 15 rejeb 1438 (13 avril 2017)
Arrêté n° 703-1712 avril 20171er juin 2017complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Dahir n° 1-17-077 avril 201720 avril 2017portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-17-554 avril 20174 mai 2017fixant, pour l'année 2017, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
Arrêté n° 65573 avril 20176 avril 2017
Arrêté n° 942-1731 mars 20176 juillet 2017modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et…
Arrêté n° 97-1730 mars 201715 février 2018portant création du musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc.
Décision n° 12-1730 mars 20176 juillet 2017édition arabe
Décision n° 27-1723 mars 201721 décembre 2017portant extension de la couverture du service radiophonique « MEDINA FM ».
Dahir n° 1-17-0417 mars 201720 avril 2017portant nomination
Décision n° 5-16—16 mars 2017
Loi n° 26-03—16 mars 2017relative aux offres publiques sur le marché boursier
Décision n° 10-14—16 mars 2017
Loi n° 09-88—16 mars 2017relative aux obligations comptables des commerçants
Arrêté n° 526-1713 mars 20176 avril 2017Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 526-17 du
Arrêté n° 525-1713 mars 20176 avril 2017fixant, pour l’année 2017, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Décision n° 10-1713 mars 20176 juillet 2017relative à l'émission d'enquête « DESSOUS DES CARTES » diffusée par la Société « RADIO VEILLE ».
Décret n° 2-16-6939 mars 201720 avril 2017portant création d'une société anonyme dénommée « Société Nord pour l'aménagement et le développement SA » (SNAD).
Décision n° 596 mars 201719 mars 2015portant agrément de la « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre HI de la loi n° 103-12 relative aux…
Décision n° 586 mars 201719 mars 2015portant agrément de la société « Umnia Bank » en qualité de banque participative.
Décision n° 662 mars 201718 mai 2017portant nomination d'un liquidateur pour la société de transfert de fonds « Quick Money ».
Décision n° 572 mars 201718 mai 2017portant retrait d'agrément à la société « Quick Money » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Décision n° 07-172 mars 20177 septembre 2017portant procédure des plaintes
Décision n° 414-1724 février 20176 avril 2017Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 414-17 du 26 joumada I 1438 (24 février 2017)
Arrêté conjoint n° 451-1723 février 20174 mai 2017approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l
Arrêté n° 360-1721 février 20174 février 2021fixant le nombre des unités de formation et de recherche et le nombre des services administratifs à l’Ecole des Sciences Islamiques
Arrêté n° 359-1721 février 20174 février 2021fixant le nombre des unités de formation et de recherche et le nombre des services administratifs à Jamia Al Quaraouiyine..
Arrêté n° 358-1721 février 20174 février 2021fixant les montants des indemnités des membres de la commission du Prix Mohammed VI pour l’Adhan et le Tahlil
Arrêté conjoint n° 3373-1620 février 20176 avril 2017approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'
Décret n° 2-16-69—16 février 2017
Décision n° 01/201715 février 201718 mai 2017relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine internet «.MA» contenant des lettres accentuées.
Arrêté conjoint n° 3171-1610 février 20176 avril 2017fixant les modalités d'inscription au système de télédéclaration, de réception et de renouvellement du certificat d'authentification ou du dongle de sécurité.
Décret n° 2-17-3510 février 20176 avril 2017approuvant la convention conclue le 15 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt…
Arrêté conjoint n° 404-177 février 201720 avril 2017approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Moulay Bouchta » conclu, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016), entre l'Office nati
Décret n° 2-17-243 février 201716 mars 2017approuvant la convention conclue le 22 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la…
Décret n° 2-17-051er février 201716 mars 2017approuvant la convention conclue le 15 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement…
Arrêté n° 420-1731 janvier 20174 mai 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 419-1731 janvier 20174 mai 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 418-1731 janvier 20174 mai 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 417-1731 janvier 20174 mai 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Décret n° 2-17-5231 janvier 20176 avril 2017portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc
Dahir n° 1-17-0231 janvier 201731 janvier 2017portant publication de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et du Protocole sur les amendements annexé audit Acte, adopté à…
Arrêté n° 147-1730 janvier 201716 février 2017modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 152-1727 janvier 201720 avril 2017portant agrément de la société « PIONAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, de légumineuses alimentaires, de légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 151-1727 janvier 201720 avril 2017portant agrément de l'établissement « KARAMA EL BACHIR » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…