BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 47-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 46-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 45-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 44-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 43-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe
Arrêté n° 3175-1612 octobre 20161er décembre 2016complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à…
Arrêté conjoint n° 3006-167 octobre 201616 mars 2017modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche…
Arrêté n° 6395—6 octobre 2016
Loi n° 62-90—6 octobre 2016formant code des juridictions financières
Loi n° 57-09—6 octobre 2016portant création de la société
Loi n° 45-00—6 octobre 2016relative aux experts judiciaires
Loi n° 21-94—6 octobre 2016formant statut des journalistes professionnels
Décret n° 2-16-5186 octobre 201620 octobre 2016approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Betoya à la société « Nador West Med SA ».
Décret n° 2-16-5076 octobre 201620 octobre 2016instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de…
Décret n° 2-16-4956 octobre 201620 avril 2017fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint…
Décret n° 2-16-4946 octobre 201620 avril 2017fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du…
Décret n° 2-16-4936 octobre 201620 avril 2017fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires…
Décret n° 2-16-4036 octobre 201620 avril 2017fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la commune et les pièces justificatives qui doivent y être jointes.
Décret n° 2-16-4026 octobre 201620 avril 2017fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la préfecture ou de la province et les pièces justificatives qui doivent y être jointes.
Décret n° 2-16-4016 octobre 201620 avril 2017fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la région et les pièces justificatives qui doivent y être jointes.
Loi n° 16-09—6 octobre 2016relative à l'Agence nationale pour le développement
Loi n° 13-97—6 octobre 2016relative aux groupements d'intérêt économique
Arrêté n° 1/15—6 octobre 2016
Décision n° 07-15—6 octobre 2016du 28 décembre 2015 fixant, pour l'année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat…
Loi n° 05-08—6 octobre 2016réglementant la médiation et l'arbitrage
Décision n° 02/15—6 octobre 2016du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Loi n° 02-03—6 octobre 2016relative à l’entrée
Arrêté conjoint n° 3174-165 octobre 201617 novembre 2016portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ».
Arrêté n° 2950-164 octobre 20161er décembre 2016complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à…
Décret n° 2-16-8364 octobre 20166 octobre 2016modifiant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement…
Décret-loi n° 2-16-81430 septembre 20166 octobre 2016soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.
Décret n° 2-16-80028 septembre 20166 octobre 2016fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.
Arrêté n° 2874-1626 septembre 201617 novembre 2016délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Moulay Abdelkader dans la zone de Had Kort relevant de la province de Sidi Kacem une zone soumise aux dispositions du…
Arrêté n° 2868-1626 septembre 20165 janvier 2017portant agrément de la société «SARILOP» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 2867-1626 septembre 20165 janvier 2017portant agrément de la société « BASTANA-TEC » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 2866-1626 septembre 20165 janvier 2017portant agrément de la société « SOGECOPA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2865-1626 septembre 20165 janvier 2017portant agrément de la société «MAISADOUR MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2669-1626 septembre 20165 janvier 2017portant agrément de la société « ROSPALM» pour commercialiser des plants certifiés de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2664-1626 septembre 20165 janvier 2017portant agrément de la société «AGRI-ASSISTANCE» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Décision n° 2357-1626 septembre 20163 novembre 2016du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de régulation.
Décision n° 2356-1626 septembre 20163 novembre 2016du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de discipline.
Décret n° 2-16-81626 septembre 201620 octobre 2016approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
Décision n° 05/1626 septembre 201620 octobre 2016prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l'Agence à l'encontre de la société Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 41-1622 septembre 201616 février 2017édition arabe
Arrêté n° 2818-1622 septembre 20161er décembre 2016relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.
Décret n° 2-16-81722 septembre 20165 janvier 2017autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non…
Arrêté conjoint n° 3113-1621 septembre 20166 avril 2017fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière hélicicole.
Arrêté n° 2892-1621 septembre 201617 novembre 2016modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et…
Décret n° 2-16-70321 septembre 20166 octobre 2016accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL…
Décret n° 2-15-44921 septembre 201618 mai 2017portant réorganisation de l'Institut national de l'action sociale