BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2817-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de…
Arrêté n° 2815-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements…
Arrêté n° 2814-1620 septembre 201621 septembre 2017portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des…
Arrêté n° 2813-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire.
Arrêté n° 2812-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°8/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006…
Arrêté n° 2811-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement.
Arrêté n° 2810-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 22 de la loi n°…
Arrêté n° 2809-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d'administrateurs ou…
Arrêté n° 2808-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états…
Arrêté n° 2807-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°…
Arrêté n° 2806-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°…
Arrêté n° 2805-1620 septembre 201619 avril 2018portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative…
Décision n° 04/1619 septembre 201620 octobre 2016modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées…
Décret n° 8609—15 septembre 2016
Loi n° 50-12—15 septembre 2016portant approbation de la Convention
Décret n° 2-16-77014 septembre 201615 septembre 2016pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
Dahir n° 1-16-15914 septembre 201615 février 2018portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca.
Dahir n° 1-16-15814 septembre 201615 février 2018portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine
Décision n° 40-168 septembre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 39-168 septembre 201616 février 2017relative à l'émission « MORNING DE MOMO » diffusée par la société « HIT RADIO ».
Décision n° 38-168 septembre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 37-168 septembre 201616 février 2017relative à l'émission «Lala fatma» diffusée par la société « MFM RADIO TV ».
Décision n° 36-168 septembre 201615 décembre 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Arrêté n° 2728-168 septembre 201620 octobre 2016modifiant l’arrêté n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
Arrêté conjoint n° 2712-167 septembre 201615 décembre 2016fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation).
Décret n° 2-16-7126 septembre 201615 septembre 2016autorisant le Crédit Agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital d'une banque participative.
Décret n° 2-16-6516 septembre 20166 octobre 2016autorisant « OCP International SAS » à prendre une participation dans le capital de la société « LifeSavin », en vue de créer un fonds de financement en partenariat…
Arrêté n° 784-162 septembre 20165 janvier 2017portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
Décision n° 2674-161er septembre 20166 octobre 2016Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2674-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016)
Décret n° 2-16-6911er septembre 201615 septembre 2016approuvant l'accord de prêt n° 8609-MA d'un montant de deux cent millions de dollars américains (200.000.000,00 de dollars), conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume…
Décret n° 2-16-6761er septembre 201615 septembre 2016approuvant l’accord conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit millions…
Arrêté n° 2627-1631 août 20166 octobre 2016portant publication de la liste des conseillers agricoles.
Loi n° 88-1525 août 201615 septembre 2016portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de…
Loi n° 84-1525 août 201615 septembre 2016portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de…
Loi n° 74-1525 août 20166 octobre 2016relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Loi n° 70-1425 août 201631 décembre 2016relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Loi n° 69-1525 août 201615 septembre 2016portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27 novembre 2014.
Loi n° 68-1625 août 201615 décembre 2016relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
Loi n° 67-1625 août 201620 octobre 2016modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Loi n° 66-1625 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Loi n° 66-1225 août 20161er février 2018relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
Loi n° 59-1325 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi n° 55-1625 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Loi n° 49-1525 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.
Loi n° 42-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Loi n° 39-1625 août 20166 octobre 2016portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Loi n° 38-1625 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
Loi n° 37-1625 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
Loi n° 33-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Loi n° 32-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur…