BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 71-1420 août 20165 février 2015modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Dahir n° 1-16-11220 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 96-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de…
Dahir n° 1-16-11020 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 72-14 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
Dahir n° 1-16-10920 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Loi n° 95-1519 août 20161er septembre 2016modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Décision n° 1015/1619 août 20161er septembre 2016
Dahir n° 1-16-11119 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi n° 95-15 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Loi n° 12-01—18 août 2016relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
Arrêté n° 2365-1612 août 20166 avril 2017relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis…
Loi n° 88-1310 août 20161er décembre 2016relative à la presse et à l'édition.
Loi n° 85-1510 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
Loi n° 36-1510 août 20166 octobre 2016relative à l'eau
Arrêté n° 3-191-1610 août 201615 septembre 2016fixant le montant global de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales…
Loi organique n° 23-1610 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 21-1610 août 20161er septembre 2016modifiant et complétant la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques.
Loi organique n° 20-1610 août 20161er septembre 2016modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Décret n° 2-16-66910 août 201615 septembre 2016fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
Décret n° 2-16-66810 août 201615 septembre 2016fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des…
Décret n° 2-16-66710 août 201615 septembre 2016fixant les délais et les formalités relatives à l'utilisation de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques…
Décret n° 2-16-66610 août 201615 septembre 2016relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des…
Loi n° 19-1210 août 201618 juin 2015fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
Dahir n° 1-16-12210 août 20161er décembre 2016portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition.
Dahir n° 1-16-12110 août 20165 octobre 2017portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
Dahir n° 1-16-12010 août 201617 novembre 2016portant promulgation de la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-16-11910 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi organique n°21-16 modifiant et complétant la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques.
Dahir n° 1-16-11810 août 20161er septembre 2016portant promulgation de la loi organique n° 20-16 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Dahir n° 1-16-11510 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de…
Dahir n° 1-16-11410 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 85-15 portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du…
Dahir n° 1-16-11310 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l'eau
Loi n° 01-1610 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des…
Arrêté n° 2643-169 août 20163 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2642-169 août 20163 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2641-169 août 20163 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 2319-169 août 20161er septembre 2016fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) au…
Arrêté n° 2537-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2536-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2535-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2534-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2533-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2532-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2531-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2530-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2529-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 2528-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2527-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2526-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2525-165 août 201617 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2524-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 2523-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2522-165 août 201617 novembre 2016complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.