BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-16-44627 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ETHIOPIA ».
Décret n° 2-16-44527 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP GHANA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-44427 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP KENYA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-44327 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP MOZAMBIQUE ».
Décret n° 2-16-44227 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ZIMBABWE ».
Décret n° 2-16-44127 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ZAMBIA ».
Décret n° 2-16-44027 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP TANZANIA ».
Décret n° 2-16-43927 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP ANGOLA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43827 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP AFRICA FERTILIZERS NIGIRIA ».
Décret n° 2-16-43727 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43627 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP BENIN », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43527 juin 201621 juillet 2016autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP CAMEROUN », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43427 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP SENEGAL», filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-43327 juin 201621 juillet 2016autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP COTE D'IVOIRE», filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-15-61527 juin 201621 juillet 2016instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (division de la formation).
Décret n° 2-16-46724 juin 201620 septembre 2018portant octroi d’une indemnité représentative des frais aux Mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan.
Arrêté n° 1863-1624 juin 201618 août 2016validant l'assimilation des actes hors nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale
Arrêté n° 1835-1624 juin 201618 août 2016
Décision n° 27-1623 juin 20161er septembre 2016édition arabe
Décision n° 26-1623 juin 20161er septembre 2016relative au journal télévisé de la mi-journée diffusé le 2 février 2016 par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 25-1623 juin 20161er septembre 2016relative au journal télévisé du soir en langue arabe diffusé le 1er février 2016 par la société « SOREAD-2M ».
Décret n° 2-15-39023 juin 201621 juillet 2016portant délégation de pouvoir, au ministre de la communication porte-parole du gouvernement, pour fixer les tarifs de publication des annonces et insertions légales…
Arrêté n° 1858-1623 juin 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 1857-1623 juin 201615 septembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1856-1623 juin 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 1855-1623 juin 201615 septembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1854-1623 juin 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1853-1623 juin 201615 septembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1852-1623 juin 201615 septembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1851-1623 juin 201615 septembre 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Loi n° 44-1322 juin 201615 septembre 2016relative à l'exercice de la profession de sage-femme.
Loi n° 43-1322 juin 201615 septembre 2016relative à l'exercice des professions infirmières.
Dahir n° 1-16-8322 juin 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n°44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme.
Dahir n° 1-16-8222 juin 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n°43-13 relative à l'exercice des professions infirmières.
Dahir n° 1-16-8122 juin 201615 février 2018modifiant le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.
Arrêté n° 1810-1620 juin 20164 août 2016étendant au ministère des affaires étrangères et de la coopération les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…
Arrêté conjoint n° 1799-1620 juin 201616 mars 2017
Arrêté conjoint n° 1798-1620 juin 201615 décembre 2016pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15…
Arrêté conjoint n° 1797-1620 juin 201616 mars 2017
Arrêté conjoint n° 1796-1620 juin 201616 mars 2017
Loi n° 38-06—16 juin 2016
Loi n° 2008-23—16 juin 2016
Loi n° 20016-1168—16 juin 2016
Décision n° 5515 juin 20163 novembre 2016prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Arrêté n° 1758-1615 juin 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 1730-1615 juin 201621 juillet 2016fixant les modalités d'application de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Arrêté n° 1709-1613 juin 201615 décembre 2016portant reconnaissance du Label Agricole « Huile d’Olive Al Alfiya » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décision n° 5410 juin 20163 novembre 2016portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire d'El-Jadida-Safi.
Décret n° 2-16-45710 juin 20167 juillet 2016décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de vente à…
Décret n° 2-16-45610 juin 20167 juillet 2016décidant la cession à la Bourse des valeurs des actions de la société d'exploitation des ports.