BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-16-45510 juin 201616 juin 2016portant modification de la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et dérivés
Décision n° 1801-1610 juin 201621 juillet 2016fixant le prix de cession par action en Bourse des valeurs à hauteur de 40% du capital de la société d’exploitation des ports « SODEP ».
Arrêté n° 1800-1610 juin 201621 juillet 2016fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société d’exploitation des ports « SODEP » à l’occasion…
Arrêté n° 1701-1610 juin 201619 avril 2018fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de la culture.
Décret n° 2-16-3599 juin 20167 juillet 2016autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme filiale sous la dénomination «INFRAWAY-MAROC».
Décret n° 2-16-3469 juin 20167 juillet 2016portant autorisation de l'impression du journal « L'étudiant du Congo » au Maroc.
Décret n° 2-15-899 juin 20167 juillet 2016modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la…
Décret n° 2-15-8659 juin 20164 août 2016fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d’hébergement touristique ou d’autres formes…
Loi organique n° 90-157 juin 20167 juillet 2016relative au Conseil de régence.
Dahir n° 1-16-787 juin 20167 juillet 2016portant promulgation de la loi organique n°90-15 relative au Conseil de régence.
Décision n° 1677-166 juin 20167 juillet 2016portant homologation de normes marocaines.
Loi n° 33-12—2 juin 2016portant approbation de l'Amendement
Loi n° 140-12—2 juin 2016portant approbation de l’Accord et du Protocole
Loi n° 08-05—2 juin 2016
Arrêté conjoint n° 2326-161er juin 20166 octobre 2016fixant les tarifs des services rendus par le Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les…
Décret n° 2-16-34731 mai 20162 juin 2016modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques…
Arrêté conjoint n° 1643-1630 mai 20163 novembre 2016fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.
Décision n° 1000/1627 mai 20167 juillet 2016
Décret n° 2-16-41126 mai 20162 juin 2016autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le…
Décret n° 2-16-26826 mai 201616 juin 2016instituant une rémunération pour services rendus par le service de l’Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations…
Arrêté n° 1640-1626 mai 20167 juillet 2016complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
Arrêté n° 1641-1625 mai 20162 juin 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Loi n° 92-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29…
Loi n° 82-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de la République d’Albanie…
Loi n° 81-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération…
Loi n° 75-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à…
Loi n° 75-1424 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention d'assistance juridique en matière pénale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine.
Loi n° 72-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à…
Loi n° 70-1324 mai 20167 juillet 2016relative aux centres hospitalo-universitaires.
Loi n° 69-1424 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine.
Loi n° 57-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 55-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 54-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur…
Loi n° 52-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau sur…
Loi n° 48-1524 mai 20167 juillet 2016relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Loi n° 40-1324 mai 20167 septembre 2017portant code de l’aviation civile.
Loi n° 39-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Note d’entente en matière de marine marchande, faite à Rabat le 12 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 20-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Décret n° 2-16-26324 mai 201616 juin 2016portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière.
Loi n° 16-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-16-7724 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït…
Dahir n° 1-16-7624 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 82-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des…
Dahir n° 1-16-7524 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 81-15 portant approbation de l’Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté…
Dahir n° 1-16-7424 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de…
Dahir n° 1-16-7324 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 72-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-16-7224 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 57-15 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015…
Dahir n° 1-16-7124 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 55-15 portant approbation de l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le…
Dahir n° 1-16-7024 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 54-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28…
Dahir n° 1-16-6924 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 52-15 portant approbation de l’Accord fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-16-6824 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 39-15 portant approbation de la Note d’entente en matière de marine marchande, faite à Rabat le 12 février 2015 entre le gouvernement…