BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 133-1227 avril 201619 mai 2016relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
Arrêté n° 1283-1627 avril 201616 mars 2017édictant les contrats sportifs types.
Loi n° 113-1327 avril 20167 juillet 2016relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Loi n° 106-1427 avril 201618 avril 2019modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Loi n° 106-1227 avril 20163 novembre 2016modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Dahir n° 1-16-5727 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages.
Dahir n° 1-16-5627 avril 201618 avril 2019portant promulgation de la loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre…
Dahir n° 1-16-5527 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des…
Dahir n° 1-16-5427 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Dahir n° 1-16-5327 avril 20167 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Dahir n° 1-16-5227 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Dahir n° 1-16-5127 avril 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 89-13 relative au Statut des journalistes professionnels.
Dahir n° 1-16-5027 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
Dahir n° 1-16-4927 avril 20163 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Dahir n° 1-16-4827 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
Dahir n° 1-16-4727 avril 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 46-12 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Dahir n° 1-16-4627 avril 20167 juillet 2016portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine
Dahir n° 1-16-4527 avril 20167 juillet 2016portant publication de la Convention faite à Abidjan le 1er juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire relative à l'entraide judiciaire en…
Dahir n° 1-16-4327 avril 20167 juillet 2016portant publication de l’Accord de coopération économique et technique, fait à Abidjan le 21 mars 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-15-4527 avril 20162 juin 2016portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-15-14027 avril 20167 juillet 2016portant publication de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-15-13827 avril 20167 juillet 2016portant publication de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-14-6827 avril 20162 juin 2016portant publication de l’Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole d’application dudit Accord, faits à…
Dahir n° 1-14-3127 avril 20167 juillet 2016portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Dahir n° 1-14-16627 avril 201616 juin 2016portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-09-27127 avril 201616 juin 2016portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso sur l'encouragement et la…
Dahir n° 1-09-14427 avril 201616 juin 2016portant publication de la Convention faite à Rabat le 20 juillet 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire…
Arrêté n° 1242-1625 avril 20165 mai 2016relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
Décret n° 2-16-23822 avril 20165 mai 2016approuvant l'Accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions huit cent…
Décret n° 2-16-23122 avril 20165 mai 2016approuvant le contrat conclu le 28 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux…
Arrêté n° 1200-1621 avril 20163 novembre 2016portant reconnaissance de l'indication géographique « Amandes d'Amellago-Assoul » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décret n° 2-16-13520 avril 20165 mai 2016relatif à l’exonération des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation des droits relatifs à l’immatriculation.
Décret n° 2-15-80720 avril 201621 juillet 2016pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers.
Arrêté conjoint n° 154-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « IKO VAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1161-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « TAHADART sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « TAHADART » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1160-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 3 » et portant…
Arrêté conjoint n° 1159-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1158-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté n° 1157-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société
Arrêté conjoint n° 1157-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « MAROMADRABA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « ESSAHEL » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1156-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société« LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1155-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1154-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1153-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1152-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société «GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « CAP SPARTEL » et portant…
Arrêté conjoint n° 1151-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LA GARIFA » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1150-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA 2 » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1149-1620 avril 201617 novembre 2016autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « BRIECH » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté n° 645718 avril 201621 avril 2016
Arrêté n° 1148-1618 avril 20167 juillet 2016portant agrément de la société « MOROCCAN ALMONDS INTERNATIONAL » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et…