BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 537-1629 février 201621 avril 2016complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 536-1629 février 201621 avril 2016complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 535-1629 février 201621 avril 2016complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 534-1629 février 20165 mai 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 533-1629 février 20165 mai 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 532-1629 février 20165 mai 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 531-1629 février 20165 mai 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 530-1629 février 20165 mai 2016modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 490-1629 février 20164 août 2016fixant le modèle du mandat d’inspection vétérinaire et les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait dudit mandat.
Décret n° 2-16-10626 février 201617 mars 2016portant autorisation de lancement du magazine électronique «Afrique Progrès Magazine» au Maroc.
Décret n° 2-15-94326 février 201617 septembre 2026
Dahir n° 1-16-3826 février 20167 avril 2016fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Arrêté n° 480-1622 février 201621 juillet 2016approuvant le règlement d'exploitation du port Tanger Med.
Arrêté n° 375-1619 février 20167 avril 2016complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun.
Loi n° 62-09—18 février 2016
Loi n° 62-06—18 février 2016
Loi n° 5977—18 février 2016
Arrêté n° 397-1618 février 201617 mars 2016fixant, pour l’année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Décision n° 29-00—18 février 2016fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion
Arrêté n° 2580-1618 février 201620 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2579-1618 février 201620 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2578-1618 février 201620 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2577-1618 février 201620 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 2576-1618 février 201620 octobre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la…
Loi n° 25-10—18 février 2016relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
Décret n° 2-08-735—18 février 2016
Loi n° 16-04—18 février 2016relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée
Loi n° 128-12—18 février 2016
Loi n° 113-14—18 février 2016relative aux communes
Décision n° 09/11—18 février 2016portant sur les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Loi n° 07-92—18 février 2016relative à la protection sociale des personnes handicapées
Décision n° 05/15—18 février 2016
Loi n° 05-81—18 février 2016relative à la protection sociale des aveugles
Décision n° 03/15—18 février 2016fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l'offre de gros Bitstream pour le dégroupage de la boucle locale et sous-boucle locale d'Itissalat Al-Maghrib
Décision n° 01/15—18 février 2016du 4 février 2015 prise en application des dispositions de la décision ANRT/DG/n°19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage…
Décret n° 2-16-11417 février 201618 février 2016portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques…
Décret n° 2-16-11017 février 20163 mars 2016approuvant l’accord conclu le 29 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du…
Décret n° 2-16-10217 février 20163 mars 2016approuvant le contrat conclu le 28 septembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Dahir n° 1-16-2017 février 20163 mars 2016portant nomination du président de l'Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
Dahir n° 1-16-1917 février 20163 mars 2016portant nomination de la présidente de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux
Dahir n° 1-16-1817 février 20163 mars 2016portant nomination du directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques
Dahir n° 1-16-1717 février 20163 mars 2016portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Dahir n° 1-16-1617 février 20163 mars 2016complétant le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté n° 404-1615 février 201616 juin 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté conjoint n° 2320-1615 février 201620 octobre 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 28 rabii II 1437 (8 février 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Décret n° 2-15-98115 février 201617 mars 2016modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur…
Décret n° 2-15-79615 février 201617 mars 2016abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les produits…
Décret n° 2-15-64615 février 20162 juin 2016pris pour l'application des articles n°° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Décret n° 2-15-30615 février 201617 mars 2016relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés.
Décision n° 05-1611 février 20162 juin 2016relative à l’émission « Mars Champion’s» diffusée par le service radiophonique de la société « Radio 20 ».