BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 4281-155 janvier 201618 février 2016portant agrément de la société « MAROSEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 4280-155 janvier 201618 février 2016portant agrément de la société «AGROSEM» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 4273-155 janvier 201621 avril 2016Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4273-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) modifiant
Arrêté n° 97-164 janvier 20167 avril 2016approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur.
Arrêté n° 96-164 janvier 20167 avril 2016approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 95-164 janvier 20167 avril 2016approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Décret n° 2-15-9981er janvier 20167 janvier 2016portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-15-98431 décembre 201521 janvier 2016approuvant la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la…
Décret n° 2-15-87831 décembre 20154 février 2016portant délégation de pouvoir, au ministre de la santé, pour déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs…
Décret n° 2-15-76231 décembre 201521 janvier 2016modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale…
Décret n° 2-15-60431 décembre 201521 janvier 2016relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches.
Décret n° 2-15-99730 décembre 20154 mai 2017fixant les critères de distribution des contributions du budget général de l'Etat entre les régions.
Décret n° 2-15-99530 décembre 20154 mai 2017fixant la liste des communes disposant d'une direction générale des services.
Décret n° 2-15-96630 décembre 201515 décembre 2016fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 256 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions
Décret n° 2-15-94230 décembre 201521 janvier 2016modifiant le décret n° 2-15-263 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations…
Décret n° 2-15-30330 décembre 201521 janvier 2016fixant la liste des activités industrielles, commerciales, artisanales et la liste des activités considérées comme des prestations de services, pouvant être exercées…
Arrêté n° 4223-1529 décembre 20157 janvier 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Décision n° 4219-1523 décembre 20154 février 2016portant homologation de normes marocaines.
Décret n° 2-15-98923 décembre 20157 janvier 2016approuvant l’accord de prêt n° 8560-MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre…
Décret n° 2-15-98823 décembre 20157 janvier 2016approuvant l’accord de prêt n° 8573-MA d’un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre…
Décision n° 69-1522 décembre 201517 mars 2016portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Middle East Radio television Morroco SA » éditrice du service radiophonique « Radio Sawa ».
Arrêté n° 4204-1522 décembre 20157 janvier 2016relatif aux tarifs de vente de l'eau potable au titre de l'année 2016.
Arrêté n° 3639-1522 décembre 201521 janvier 2016fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure, par option, de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la…
Loi n° 48-03—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 2004
Loi n° 45-95—21 décembre 2015pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
Loi n° 45-02—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 2003
Loi n° 42-94—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 1995
Arrêté n° 4001-1521 décembre 201521 décembre 2015fixant les modalités de recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles pour le compte du comptable public compétent.
Loi n° 40-08—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 2009
Loi n° 35-05—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 2006
Loi n° 24-82—21 décembre 2015
Décret n° 2-15-97721 décembre 201521 décembre 2015modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-15-78921 décembre 201521 décembre 2015pris pour l'application de l'article 179-III du code général des impôts relatif au recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
Décret n° 2-15-78821 décembre 201521 décembre 2015modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Décret n° 2-15-78721 décembre 201521 décembre 2015portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-15-78621 décembre 201521 décembre 2015portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-15-78521 décembre 201521 décembre 2015portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs.
Loi n° 70-1519 décembre 201521 décembre 2015Loi de finances n° 70-15
Dahir n° 1-15-15019 décembre 201521 décembre 2015portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
Décret n° 2-15-98018 décembre 20157 janvier 2016approuvant l'accord de prêt d'un montant de 132 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 15 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de…
Décret n° 8514—17 décembre 2015
Décision n° 6422-5—17 décembre 2015
Loi n° 22-10—17 décembre 2015relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable
Décret n° 2-15-97817 décembre 20157 janvier 2016approuvant l'accord n° 8544-MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 2 décembre 2015 entre le Royaume…
Décret n° 2-15-94617 décembre 201521 janvier 2016autorisant le CIH BANK et la CDG à prendre une participation au capital d'une banque participative.
Décision n° 08-1517 décembre 201518 février 2016fixant la composition du comité de gestion.
Arrêté n° 931-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 930-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 929-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 928-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…