BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 16/14—19 novembre 2015désignant pour l’année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications
Décision n° 15/14—19 novembre 2015modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N°14/14 du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil…
Décision n° 14/14—19 novembre 2015portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib
Décision n° 13/2014—19 novembre 2015
Décision n° 13/14—19 novembre 2015fixant la liste des marchés particuliers
Décision n° 13/13—19 novembre 2015relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc
Décision n° 11/14—19 novembre 2015
Décision n° 11-08—19 novembre 2015portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative
Décision n° 10/2014—19 novembre 2015
Décision n° 10/14—19 novembre 2015
Dahir n° 1-15-13419 novembre 201517 décembre 2015portant publication du Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-11-7519 novembre 201517 décembre 2015portant publication de la Convention de coopération judiciaire et juridique en matière civile, commerciale, pénale, familiale, de statut personnel, de liquidation…
Décision n° 08/2014—19 novembre 2015
Décision n° 06/2014—19 novembre 2015portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles
Décision n° 06/14—19 novembre 2015portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des…
Décision n° 03/2014—19 novembre 2015
Arrêté conjoint n° 960-1615 novembre 201516 juin 2016approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MIR LEFT OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 3834-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3833-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3832-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 279-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3831-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 278-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3830-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3829-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3828-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté conjoint n° 3809-1512 novembre 20153 novembre 2016modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier…
Arrêté n° 3774-1511 novembre 20153 décembre 2015modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Arrêté n° 3773-1510 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d'assurances».
Arrêté n° 3772-1510 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE» et modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2388-15 du 13…
Arrêté n° 3770-159 novembre 20157 janvier 2016complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Loi n° 73-03—5 novembre 2015
Arrêté n° 3758-155 novembre 20157 janvier 2016complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté conjoint n° 3498/155 novembre 20156 octobre 2016fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat à l'INPT
Loi n° 30-11—5 novembre 2015fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections
Loi organique n° 28-11—5 novembre 2015relative à la Chambre des conseillers
Loi n° 22-80—5 novembre 2015relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Circulaire n° 2—5 novembre 2015
Arrêté n° 3839-154 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3838-154 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3837-154 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3836-154 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3835-154 novembre 201521 janvier 2016instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE…
Décret n° 2-15-7474 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à «la société d'aménagement et de développement vert» d'une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de…
Décret n° 2-15-7464 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à la société « Cires Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les…
Décret n° 2-15-7454 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies…
Décret n° 2-15-7444 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à « la société d'aménagement et de développement vert » (SADV) d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en…
Décret n° 2-15-7434 novembre 20155 novembre 2015portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A.» d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les…
Décret n° 2-15-7424 novembre 20153 décembre 2015approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone».
Décret n° 2-14-2674 novembre 201515 décembre 2016fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les…
Arrêté n° 3580-153 novembre 201521 juillet 2016portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 3579-153 novembre 201521 juillet 2016portant reconnaissance de l'indication géographique « Feuilles séchées du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.