BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 3226-151er septembre 20155 novembre 2015approuvant l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Arrêté conjoint n° 2590-1531 août 201517 septembre 2015fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.
Arrêté n° 3233-1528 août 201515 mars 2018portant habilitation de la Fédération royale marocaine de football
Arrêté n° 3010-1626 août 20153 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 3009-1626 août 20153 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2831-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 3008-1626 août 20153 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2830-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la…
Arrêté conjoint n° 3029-1525 août 201515 octobre 2015approuvant l'avenant n°6 à l'accord pétrolier «SI DI MOUSSA OFFSHOR E »conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2363-1625 août 20153 novembre 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 1er kaada 1436 (17 août 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté n° 2765-1524 août 201517 décembre 2015
Circulaire n° 3—20 août 2015
Circulaire n° 22—20 août 2015
Arrêté n° 2885-1517 août 201519 novembre 2015complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2884-1517 août 201519 novembre 2015complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté conjoint n° 2860-1517 août 20153 septembre 2015portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté n° 2850-1510 août 20155 novembre 2015fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées.
Décision n° 537 août 20151er octobre 2015portant nouvel agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions» en qualité d'établissement de paiement.
Décision n° 527 août 20151er octobre 2015portant nouvel agrément de la société «Eurosol» en qualité d'établissement de paiement.
Décret n° 8473—6 août 2015
Loi n° 77-30—6 août 2015relative à la communication Audiovisuelle
Loi n° 77-14—6 août 2015modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Décision n° 55-11—6 août 2015
Loi n° 54-14—6 août 2015modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité et l'article 5 de la…
Circulaire n° 51—6 août 2015
Circulaire n° 5—6 août 2015
Loi n° 40-09—6 août 2015relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
Loi n° 33-13—6 août 2015relative aux mines
Arrêté conjoint n° 2763-156 août 20153 décembre 2015fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague.
Loi n° 12-96—6 août 2015portant réforme du Crédit populaire du Maroc
Dahir n° 1-15-78—6 août 2015du 14 ramadan 1436 (e juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 77-14 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-15-77—6 août 2015du 14 ramadan 1436 (ler juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 54-14 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5 août 1963)…
Décret n° 2-15-5745 août 201520 août 2015approuvant l'accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité…
Décret n° 2-15-5735 août 201520 août 2015approuvant l’accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-15-5155 août 201520 août 2015portant annulation du décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 2-14-8415 août 201520 août 2015relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
Loi n° 96-144 août 20155 novembre 2015modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Loi n° 94-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique…
Loi n° 93-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie en vue d’éviter la double imposition et…
Loi n° 83-134 août 20155 novembre 2015complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Loi n° 80-144 août 201515 octobre 2015relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
Loi n° 76-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 66-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre…
Loi n° 60-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non…
Loi n° 53-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Rabat le 1er avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 43-154 août 20153 septembre 2015portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral.
Loi n° 37-154 août 20153 septembre 2015portant approbation du Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du…
Loi n° 35-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du…
Arrêté n° 2856-154 août 201517 septembre 2015fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, les exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux, les règles…
Arrêté n° 2855-154 août 201517 septembre 2015relatif à l’enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation spécifique pour les…
Arrêté n° 2854-154 août 201517 septembre 2015fixant les modalités d’information de l’administration de la délégation, au moyen de la sous-traitance d’une ou de plusieurs opérations de fabrication, d’exportation…
Arrêté n° 2853-154 août 201517 septembre 2015fixant le modèle de la déclaration des établissements de fabrication, d'importation, d'exportation, de distribution ou de maintenance des dispositifs médicaux et le…