BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 104-1619 octobre 20153 mars 2016instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA…
Dahir n° 1-15-8218 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-5118 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-5018 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-14218 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-14-10518 octobre 20153 décembre 2015portant naturalisation marocaine. 4400
Décret n° 2-15-76316 octobre 20155 novembre 2015approuvant la convention de crédit n° CMA 1119 01 H conclue le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, d'un montant de dix…
Décret n° 2-15-62516 octobre 20155 novembre 2015modifiant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de…
Décret n° 2-15-37416 octobre 20155 novembre 2015modifiant et complétant le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en…
Arrêté n° 681-67—15 octobre 2015fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Loi n° 43-12—15 octobre 2015relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Arrêté n° 3028-15—15 octobre 2015du 17 hija 1436 (1" octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Décret n° 2-15-81014 octobre 201515 octobre 2015portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté n° 1676-1614 octobre 20156 octobre 2016modifiant l'arrêté n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 1675-1614 octobre 20156 octobre 2016modifiant l'arrêté n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 1674-1614 octobre 20156 octobre 2016modifiant l'arrêté n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 1673-1614 octobre 20156 octobre 2016modifiant l'arrêté n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté conjoint n° 1363-1612 octobre 201518 août 2016approuvant l'avenant n° 7 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1436 (1er octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3357-158 octobre 20156 octobre 2016portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat de l'INPT
Arrêté n° 3272-158 octobre 20157 juillet 2016fixant la liste des établissements de santé
Décision n° 04/158 octobre 20151er mars 2018portant sur les modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros
Décision n° 04-158 octobre 201518 février 2016relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros.
Arrêté n° 3262-157 octobre 201519 novembre 2015portant agrément de la pépinière « EL BARAKA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3261-157 octobre 201519 novembre 2015portant agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 3260-157 octobre 201519 novembre 2015portant agrément de la société « SAPIAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’agrumes et des plants standards d’arganier.
Arrêté n° 3259-157 octobre 201519 novembre 2015portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3258-157 octobre 20153 décembre 2015portant agrément de la pépinière « CHLIHAT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3257-157 octobre 20153 décembre 2015portant agrément de la pépinière « DOUNA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3256-157 octobre 20153 décembre 2015portant agrément de la pépinière « CHAYMAE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3255-157 octobre 20153 décembre 2015portant agrément de la société « AMINAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3267-156 octobre 20155 novembre 2015accordant un agrément au « Centre international des aptitudes médicales » en qualité de centre d'expertise en médecine aéronautique.
Arrêté n° 3254-156 octobre 20154 août 2016délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er…
Arrêté conjoint n° 4158-155 octobre 20154 février 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 4138-155 octobre 201519 janvier 2017approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
Arrêté n° 3374-155 octobre 201519 novembre 2015fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques
Décision n° 3265-155 octobre 20157 janvier 2016Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3265-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) portant
Arrêté n° 3143-155 octobre 201515 octobre 2015complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté n° 3231-152 octobre 20155 novembre 2015fixant les caractéristiques
Arrêté n° 3230-152 octobre 20155 novembre 2015portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 3229-152 octobre 20153 décembre 2015portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier
Arrêté conjoint n° 3216-151er octobre 201517 mars 2016autorisant la coopérative de marins pêcheurs « CALA IRIS » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de Cala Iris » et portant…
Arrêté n° 289-64—1er octobre 2015portant approbation du transfert de la totalité du portefeuille des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise d'assurances
Loi n° 01-12—1er octobre 2015relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
Décret n° 2-05-657—28 septembre 2015pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Arrêté n° 3208-1523 septembre 201517 décembre 2015fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la charge du…
Arrêté n° 3207-1523 septembre 201517 décembre 2015modifiant l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la…
Arrêté n° 3184-1523 septembre 20155 novembre 2015pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux.
Arrêté n° 3005-1523 septembre 20155 novembre 2015relatif à l'imprimé modèle de la déclaration écrite que doivent déposer les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc, ainsi qu'aux…
Décret n° 2-15-71623 septembre 20157 juillet 2016modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
Décret n° 2-15-70022 septembre 201515 octobre 2015autorisant la Société thermo-médicale de Moulay Yacoub (Sothermy) à créer une filiale dénommée « Compagnie thermo-médicale de My Yacoub » S.A.