BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 28-134 août 201517 septembre 2015relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Loi n° 24-154 août 20151er octobre 2015relative aux chambres professionnelles.
Loi n° 23-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 22-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Loi n° 22-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la modernisation de l’administration, faite à Rabat…
Loi n° 21-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 17-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 130-124 août 20157 juillet 2016modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Loi n° 127-124 août 201521 décembre 2017réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Loi n° 126-124 août 20153 septembre 2015portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 16 décembre 1966.
Loi n° 125-124 août 20153 septembre 2015portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, adopté à New York le 6…
Loi n° 12-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)…
Loi n° 116-124 août 201528 septembre 2015relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Loi n° 107-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien, fait à Marrakech le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014)…
Dahir n° 1-15-994 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 66-14 portant approbation de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et…
Dahir n° 1-15-984 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 76-14 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 19 février…
Dahir n° 1-15-974 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 60-14 portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la…
Dahir n° 1-15-964 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97…
Dahir n° 1-15-914 août 20151er octobre 2015portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles.
Dahir n° 1-15-804 août 20151er octobre 2015relatif au statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des…
Dahir n° 1-15-1234 août 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi n° 96-14 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-15-1224 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 12-15 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la…
Dahir n° 1-15-1214 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 22-15 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015…
Dahir n° 1-15-1204 août 20155 novembre 2015portant promulgation de la loi n° 83-13 complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-15-1194 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 35-15 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca…
Dahir n° 1-15-1184 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 23-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le…
Dahir n° 1-15-1174 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 17-15 portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-15-1164 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 08-15 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité…
Dahir n° 1-15-1154 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique…
Dahir n° 1-15-1144 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 37-15 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril…
Dahir n° 1-15-1134 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 126-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait…
Dahir n° 1-15-1124 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard…
Dahir n° 1-15-1114 août 201521 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Dahir n° 1-15-1104 août 201517 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Dahir n° 1-15-1084 août 201515 octobre 2015portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
Dahir n° 1-15-1074 août 20157 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Dahir n° 1-15-1054 août 201528 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Dahir n° 1-15-1044 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 93-14 portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie…
Dahir n° 1-15-1034 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 53-14 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Rabat le 1er avril 2014 entre le…
Dahir n° 1-15-1024 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 107-14 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien, fait à…
Dahir n° 1-15-1014 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 94-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-15-1004 août 20153 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 22-14 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la…
Loi n° 08-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Loi n° 05-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11…
Arrêté n° 2846-153 août 20151er octobre 2015portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
Loi n° 78-1229 juillet 201521 janvier 2016modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Dahir n° 1-15-10629 juillet 201521 janvier 2016portant promulgation de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Arrêté n° 2779-1527 juillet 201517 septembre 2015fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Arrêté n° 2778-1527 juillet 201517 septembre 2015portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps
Arrêté conjoint n° 2322-1524 juillet 201520 août 2015fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.