BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-15-99915 janvier 20164 février 2016approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
Décret n° 2-15-98715 janvier 20164 février 2016approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de vingt…
Décret n° 2-15-98615 janvier 20164 février 2016approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent…
Décret n° 2-15-100015 janvier 20164 février 2016approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
Arrêté n° 153-1615 janvier 20167 avril 2016modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des…
Arrêté n° 114-1615 janvier 20164 février 2016modifiant l’arrêté n°2855-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relatif à l’enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la…
Arrêté n° 4217-1514 janvier 20164 février 2016relatif aux modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III.
Arrêté n° 147-1613 janvier 20163 mars 2016complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie…
Arrêté n° 146-1613 janvier 20163 mars 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 145-1613 janvier 20163 mars 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 144-1613 janvier 20163 mars 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 143-1613 janvier 20163 mars 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 142-1613 janvier 20163 mars 2016complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Loi n° 58-1512 janvier 20164 février 2016modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Loi n° 135-1212 janvier 20166 décembre 2018portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports.
Loi n° 102-1512 janvier 20164 février 2016modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
Dahir n° 1-16-312 janvier 20164 février 2016portant promulgation de la loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Dahir n° 1-16-212 janvier 20164 février 2016portant promulgation de la loi n° 102-15 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
Dahir n° 1-16-112 janvier 20166 décembre 2018portant promulgation de la loi n° 135-12 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du…
Dahir n° 1-15-14912 janvier 201618 février 2016portant publication de la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre 1961 et de son Annexe
Dahir n° 1-10-8212 janvier 201618 février 2016portant publication de l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le 2 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili
Arrêté n° 98-168 janvier 20164 février 2016complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation…
Décret n° 8573—7 janvier 2016
Décret n° 8560—7 janvier 2016
Décret n° 8544—7 janvier 2016
Arrêté n° 46-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 45-167 janvier 201621 avril 2016complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 44-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 43-167 janvier 201618 février 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 42-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 41-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 40-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 39-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 38-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 37-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 36-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 35-167 janvier 201618 février 2016complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 34-167 janvier 201618 février 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 33-167 janvier 201618 février 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 031-167 janvier 20164 février 2016portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».
Décision n° 02-167 janvier 201621 avril 2016relative à l'émission « Masrah Al Jarimah » diffusée par la société « Médi 1 TV ».
Décision n° 01-167 janvier 201621 avril 2016édition arabe
Arrêté n° 29-166 janvier 20164 février 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté n° 4288-155 janvier 201615 décembre 2016autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate indéterminée, de tomate…
Arrêté n° 4287-155 janvier 201618 février 2016portant agrément de la pépinière « SABAE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 4286-155 janvier 201618 février 2016portant agrément de la société « GRAND MAGHREB» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 4285-155 janvier 201618 février 2016portant agrément de la pépinière « DIAMANT VERT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 4284-155 janvier 201618 février 2016portant agrément de la société «ZIAGRI» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 4283-155 janvier 201618 février 2016portant agrément de la société « WORLD POTATO SEEDS IMPORT & EXPORT» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 4282-155 janvier 201618 février 2016portant agrément de la société «JAKMA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences…