BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 1234-1625 mars 20164 août 2016approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 1233-1625 mars 201616 juin 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 807-1624 mars 201619 mai 2016fixant le cadre conventionnel-type pour la convention nationale à conclure entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et le conseil…
Arrêté n° 806-1624 mars 201619 mai 2016portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l'ordre…
Décret n° 2-15-89024 mars 201618 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime
Décret n° 2-15-80624 mars 201621 décembre 2017pris en application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Décret n° 2-15-61724 mars 20165 décembre 2019fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives
Décision n° 17-1624 mars 20162 juin 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Loi organique n° 106-1324 mars 201618 août 2016portant statut des magistrats.
Loi organique n° 100-1324 mars 201618 août 2016relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Dahir n° 1-16-4124 mars 201618 août 2016portant promulgation de la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats.
Dahir n° 1-16-4024 mars 201618 août 2016portant promulgation de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Arrêté n° 959-1622 mars 20162 juin 2016portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et des médicaments princeps
Arrêté n° 958-1622 mars 20162 juin 2016fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques
Arrêté n° 779-1622 mars 201621 avril 2016complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du…
Décret n° 2-16-19222 mars 20167 avril 2016approuvant l'accord de prêt n° MR -C2 d'un montant de 16 milliards 347 millions de yens japonais, conclu le 4 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise…
Décret n° 2-15-71222 mars 201621 avril 2016fixant le dispositif de protection des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale.
Décision n° 762-1621 mars 201621 avril 2016portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 742-1618 mars 20167 juillet 2016portant agrément de la société « BERANA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 741-1618 mars 20167 juillet 2016portant agrément de la société « COGEPRA » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences…
Arrêté n° 740-1618 mars 20167 juillet 2016portant agrément de la société « SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 739-1618 mars 20167 juillet 2016portant agrément de la société « PEPINIERE MISTRALE » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 738-1618 mars 20167 juillet 2016portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de rosier à parfum, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 737-1618 mars 20167 juillet 2016portant agrément de la société « VATES ZAHEM » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins, et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 736-1618 mars 20167 juillet 2016portant agrément de la société « AFLAFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, de rosier à parfum et des…
Arrêté n° 735-1618 mars 20167 juillet 2016portant agrément de la pépinière « L'AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 734-1618 mars 20167 juillet 2016portant agrément des « DOMAINES AGRICOLES » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Loi n° 30-93—17 mars 2016relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
Décret n° 2-72-275—17 mars 2016portant création du Comité national de prévention des accidents de la circulation
Décret n° 2-16-17217 mars 20162 juin 2016portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
Décret n° 2-16-14116 mars 20167 avril 2016fixant les modalités d'exécution des dépenses programmées dans le budget du service d'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième session…
Décret n° 2-16-11116 mars 20166 juin 2019accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards trois cent vingt…
Décret n° 2-15-60316 mars 20167 avril 2016modifiant et complétant le décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance…
Décret n° 2-15-44716 mars 20167 avril 2016pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine.
Décision n° 992/1615 mars 201618 août 2016
Décision n° 991/1615 mars 201618 août 2016
Décision n° 14-1615 mars 20162 juin 2016édition arabe
Décision n° 13-1615 mars 20162 juin 2016édition arabe
Arrêté n° 768-1611 mars 20162 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 767-1611 mars 20162 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2151-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 766-1611 mars 20162 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 765-1611 mars 20162 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 764-1611 mars 20162 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2148-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 763-1611 mars 20162 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Loi n° 90-1310 mars 20166 octobre 2016portant création du Conseil national de la presse.
Arrêté n° 679-1610 mars 201619 mai 2016relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques.
Dahir n° 1-16-2410 mars 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse.
Arrêté n° 620-169 mars 20165 mai 2016fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur…
Arrêté n° 619-169 mars 20165 mai 2016abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d'activité annexée à l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de…
Arrêté n° 179-168 mars 20167 avril 2016complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance…