BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 37-80—7 juillet 2016relative aux centres hospitaliers
Loi n° 35-98—7 juillet 2016modifiant et complétant le décret n° 2-90-402
Loi n° 33-94—7 juillet 2016relative aux périmètres de mise en valeur en bour
Loi n° 31-04—7 juillet 2016
Loi organique n° 29-80—7 juillet 2016
Loi n° 06-12—7 juillet 2016portant approbation des Statuts
Arrêté conjoint n° 1969-166 juillet 20163 novembre 2016autorisant la société « MAROCCO CATALANE AQUACULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marocco Catalane Aquaculture- écloserie »…
Arrêté n° 2152-165 juillet 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2150-165 juillet 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2149-165 juillet 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2148-165 juillet 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2147-165 juillet 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2146-165 juillet 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2145-165 juillet 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2079-165 juillet 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 2078-165 juillet 201615 septembre 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 1960-165 juillet 20166 octobre 2016portant agrément de la société « MUNDOSEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1959-165 juillet 20166 octobre 2016portant agrément de la société «GOLDEN PLANT» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1958-165 juillet 20166 octobre 2016portant agrément de la société « INAGRITECH » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 1957-165 juillet 20166 octobre 2016portant agrément de la société « PEPINIERE MENARAT AL HAOUZ » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 1956-165 juillet 20166 octobre 2016portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Dahir n° 1-16-1005 juillet 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 02-16 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à…
Loi n° 02-165 juillet 201615 décembre 2016modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors…
Décision n° 29-164 juillet 20161er septembre 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Décret n° 2-16-50630 juin 201621 juillet 2016approuvant l'accord de prêt d'un montant de 134,65 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 24 juin 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de…
Décret n° 2-16-31929 juin 201620 avril 2017fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la commune.
Décret n° 2-16-31829 juin 201620 avril 2017fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la préfecture ou de la province.
Décret n° 2-16-31729 juin 201620 avril 2017fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la région.
Décret n° 2-16-31629 juin 201620 avril 2017fixant la liste des documents devant être joints au budget de la commune soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation.
Décret n° 2-16-31529 juin 201620 avril 2017fixant la liste des documents devant être joints au budget de la préfecture ou de la province soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la…
Décret n° 2-16-31429 juin 201620 avril 2017fixant la liste des documents devant être joints au budget de la région soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation.
Décret n° 2-16-31329 juin 201620 avril 2017fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la commune
Décret n° 2-16-31229 juin 201620 avril 2017fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la préfecture ou de la province.
Décret n° 2-16-31129 juin 201620 avril 2017fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la région.
Décret n° 2-16-31029 juin 201620 avril 2017fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la commune.
Décret n° 2-16-30929 juin 201620 avril 2017fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la préfecture ou de la province.
Décret n° 2-16-30829 juin 201620 avril 2017fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région.
Décret n° 2-16-30729 juin 201620 avril 2017fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la commune et les modalités de son élaboration.
Décret n° 2-16-30629 juin 201620 avril 2017fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration.
Décret n° 2-16-30529 juin 201620 avril 2017fixant la procédure et les délais de préparation de la programmation triennale du budget de la région.
Décret n° 2-16-30429 juin 201620 avril 2017pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Décret n° 2-16-30329 juin 201620 avril 2017pris pour l'application des dispositions de l'article 50 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
Décret n° 2-16-30229 juin 201620 avril 2017pris pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
Décret n° 2-16-30129 juin 201620 avril 2017fixant la procédure d'élaboration du plan d'action de la commune, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation…
Décret n° 2-16-30029 juin 201620 avril 2017fixant la procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des…
Décret n° 2-16-29929 juin 201620 avril 2017fixant la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de…
Décret n° 2-16-29729 juin 201620 avril 2017fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions…
Arrêté n° 1968-1629 juin 201618 août 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 1887-1628 juin 20164 août 2016modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects…
Arrêté conjoint n° 1871-1628 juin 20164 août 2016fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise…