BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2230-191er avril 20191er août 2019modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2229-191er avril 20191er août 2019modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1703-191er avril 201918 juillet 2019autorisant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » dans les permis de recherche « ANOUAL I à V » au profit de la…
Arrêté n° 1702-191er avril 201918 juillet 2019autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « ANOUAL…
Arrêté conjoint n° 1348-191er avril 201916 mai 2019approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté n° 1057-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1056-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la société « PLANASA PEPINIERE MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 1055-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la pépinière« KARAMA EL BACHIR »pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de grenadier.
Arrêté n° 1054-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la pépinière « BEN LAASKRI » pour commercialiser des plants certifiés de grenadier, de figuier et des plants standard d'arbres fruitiers.
Arrêté n° 1053-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la pépinière « OUTOUKART BRAHIM » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 1052-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la société « PERGOLA STAR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 1051-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la société « JANATE PEPINIERE » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1050-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la pépinière « HROUCH ALI OU LHADJ » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins…
Arrêté n° 1049-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la société « SOCAPRAG » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1048-191er avril 20196 juin 2019portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1103-1929 mars 201916 mai 2019modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 1047-1929 mars 20191er août 2019portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 987-1928 mars 20194 avril 2019modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 986-1928 mars 20194 juillet 2019portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie.
Arrêté n° 2539-1928 mars 201919 septembre 2019portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/W/16 du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à…
Arrêté conjoint n° 935-1927 mars 201916 mai 2019fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement e
Décret n° 2-19-22627 mars 201918 avril 2019approuvant l’accord n° 8925-MA d’un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-19-17827 mars 201918 avril 2019approuvant le contrat conclu le 27 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-sept millions d’euros (27.000.000,00…
Décret n° 2-19-17727 mars 201918 avril 2019approuvant le contrat conclu le 26 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00…
Loi n° 77-99—21 mars 2019interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée
Loi n° 5-99—21 mars 2019relative à la réserve des Forces armées royales
Décret n° 2-18-7421 mars 20194 avril 2019relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre.
Décision n° 8418 mars 20194 avril 2019portant agrément de la société « Lana Cash » en qualité d’établissement de paiement.
Arrêté n° 1065-1918 mars 20192 mai 2019modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décret n° 2-18-70915 mars 20194 avril 2019modifiant et complétant le décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et des…
Arrêté n° 727-1914 mars 201918 avril 2019définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de…
Arrêté n° 726-1914 mars 201918 avril 2019définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les systèmes de mesure de la vitesse…
Décret n° 2-19-12114 mars 20196 février 2025fixant les modalités d’octroi et de renouvellement de la carte de presse professionnelle
Arrêté n° 1549-1914 mars 20196 juin 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco…
Arrêté n° 1253-1914 mars 201916 mai 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK)…
Arrêté n° 661-1913 mars 201916 juin 2019autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché…
Arrêté n° 660-1913 mars 20194 juillet 2019prorogeant la durée de validité de l’arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres…
Arrêté n° 659-1913 mars 20194 juillet 2019relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
Arrêté n° 658-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « PEPINIERE CHRIFA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes et des rosacées à noyau.
Arrêté n° 657-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « AQUA GREEN » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 656-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « NATURE SAFRAN » pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
Arrêté n° 655-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « MERCA BESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des…
Arrêté n° 654-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « VERT&EAU » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 653-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société «OMNIUMAGRICOLEDUSOUSS»pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 652-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « MAYAGRIC OLE » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 651-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « ATRACO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
Arrêté n° 650-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « KEMAGRO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 649-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « ARZAK SEEDS TRADE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 648-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 647-1913 mars 201918 avril 2019portant agrément de la société « EZZOUHOUR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…